autorisé à modifier les titres et le montage afin de présenter une version abrégée ; qu'estimant que la société Téléproductions X... avait procédé à la diffusion de ses oeuvres sur Antenne 2 et Radio Canada

H3 R2 E, à Montréal (Canada), 2°) M. D..., Louis A..., demeurant ...

cotisations sont dues jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel l'activité a pris fin ; Attendu que la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA

[I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS

Monsieur [C] s'est constitué caution de la société Road Canada en garantie du dit prêt dans la limite de 86.400 euros.

nationalités iranienne et canadienne, se sont mariés le 26 juillet 1966 à Téhéran (Iran) ; que, par ordonnance du 5 juin 2000, devenue définitive, la Cour suprême de Colombie Britannique siégeant à Vancouver (Canada

Longue série de manquements prétendus à la sécurité signalés à Air Canada et ayant permis l'importation illégale de drogues au Royaume-Uni.

les prévenus coupables, en qualité de coauteurs, de refus concerté de se soumettre à la législation sociale et a condamné chacun d'eux à une amende de 10 000 francs et a reçu l'action civile de la CANCAVA

Adresse 5] Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 8] Monsieur [C] [D] demeurant [Adresse 14] (BRESIL) Madame [P] [U] demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [A] (ou [L] [G] demeurant [Adresse 11] (QC) CANADA

candidats de la série A (Amérique, Afrique) élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) à l'issue du scrutin du 1er juin 2003, en tant qu'il concerne la circonscription électorale d'Ottawa (Canada

Elle soutient que : - ayant une carte de résident permanent au Canada, elle pouvait rester sans visa de transit aéroportuaire dans l'enceinte de l'aéroport de Lyon ; - elle a subi un préjudice psychique

cassation d'une décision rendue le 24 mars 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse artisanale de la région Centre, aux droits de laquelle vient la CANCAVA

C, représenté par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur général

de la mise en oeuvre du plan national d'action en faveur du faucon crécerellette et du suivi de l'impact de ces parcs éoliens sur cet oiseau, a signalé, en 2011 et 2012, la découverte de plusieurs cadavres

et déclaré opposables à la société les décisions du 23 juillet 2014 portant reconnaissance du caractère professionnel de la' tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit'et du 'syndrome du canal

sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association syndicale) pour obtenir un droit de passage sur une rive du canal

l'étranger par un étranger, et les juridictions d'instruction ne peuvent se saisir de tels faits ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments de la procédure que les faits poursuivis auraient été commis au Canada

divers lots, a sollicité l'autorisation de faire réaliser une évacuation des eaux usées d'un de ses studios, en traversant le plancher du couloir commun du sixième étage pour se raccorder à une canalisation