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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502208_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505933_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506731_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506805_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506841_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601362_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
I..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601773_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523709_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Gauchard, juge des référés ; - les observations de Me Chavidon, substituant Me Benseba, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503785_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A E, architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504495_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500876_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B C, architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505126_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B D, architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505417_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505621_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008009641
18 février 1998
18 février 1998
Jean-Marc X..., demeurant ... à Viry-Châtillon ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 28 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943246
3 avril 1996
3 avril 1996
Patrick Z..., demeurant à Viry-Chatillon (91170) 6, rue A. Dumas et pour M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028200572
25 octobre 2013
25 octobre 2013
enregistrés les 12 août et 27 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant Ambassade de Franceau Tchad s/c Valise diplomatique 13 rue Louveau à Chatillon
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Depuis le 26 janvier 2023, ils sont hébergés à Viry- Chatillon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204530_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il a indiqué dans sa requête résider à Châtillon (Hauts-de-Seine), 2 rue Edmond Rostand.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2204353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B a été contrôlé le 2 mars 2022 à 15 heures sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon alors qu'il conduisait sous l'emprise de produits stupéfiants. Par un arrêté du 5 mai 2022, dont M.
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