Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE ; de la SCP Boré, Xavier, avocat du Rassemblement des opposants à la chasse et de la SCP Waquet

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Gard et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de Seine et Marne et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Nord et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union Nationale des fédérations départementales des chasseurs et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs des Landes et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille et Vilaine et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de l'Eure et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Bretonne de profilage PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET

à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET