Z..., D..., X..., C..., Gérard, Collomb et Bismuth sont renvoyés devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon pour qu'il soit statué sur leur demande.

ATTENDU QUE LA NOVATION NE SE PRESUME PAS ET QU'ELLE NE PEUT RESULTER QUE D'ACTES NON EQUIVOQUES MANIFESTANT CLAIREMENT ET CERTAINEMENT L'INTENTION DES PARTIES DE NOVER ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE COLLOMB

, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'évacuation sans délai de tous occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil " la Bertine " située à Colombe

Marcel B..., demeurant 10, Le Clos du Bout au Gouez à Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110) ; M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 27 avril 2001 fixant la Colombie

D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 1er septembre 2017 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Beryl Investissement

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de COLOMBES, en date du 4 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 220 francs d'amende

B demande au tribunal : 1°) de modifier le permis de construire n° PC 092035960138 du 28 juin 1996 concernant un bien sis 9 Ter avenue Barrilliet à la Garenne Colombes ; 2°) de corriger les actes

du requérant tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a prescrit son éloignement et fixé son pays de renvoi, a annulé cet arrêté en tant qu’il fixait la Colombie

la requérante tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a prescrit son éloignement et fixé son pays de renvoi, a annulé cet arrêté en tant qu’il fixait la Colombie

du requérant tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a prescrit son éloignement et fixé son pays de renvoi, a annulé cet arrêté en tant qu’il fixait la Colombie

du requérant tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a prescrit son éloignement et fixé son pays de renvoi, a annulé cet arrêté en tant qu’il fixait la Colombie

la requérante tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a prescrit son éloignement et fixé son pays de renvoi, a annulé cet arrêté en tant qu’il fixait la Colombie

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant à la commune de Colombes, représentée par son maire en exercice

conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Grand-Boulogne Sud-Ouest PPDC, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colombes

constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° H 22-17.505 formé contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans une instance l'opposant : 1°/ à la commune de Colombes

(les cessionnaires) la totalité des actions composant le capital de la société Chantiers navals de la ville Audran (la société) ; qu'estimant que la situation réelle de la société leur avait été dissimulée

La société SCA PETROLE ET DERIVES et la société COLOMBE ASSURANCES, aux termes de leurs conclusions, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant leurs plus expresses