X..., la cour d'appel énonce que selon un état dressé par la CRAMA, cette dernière n'a validé aucun trimestre en 1967, 1968, 1969, 1972, 1973 et 1974 et que l'intéressé ne totalisait que huit années de

Le président du tribunal a désigné Madame Crampe dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

moyen unique : Attendu que par acte du 28 mars 2007, la commune de Plougonvelin, représentée par son maire, a assigné en référé la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Groupama (CRAMA

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2017)307 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Craxi

condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle a déposé une demande de numéro « FINESS » le 25 novembre 2024 en présentant un dossier complet à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

X..., qui réside au Maroc, a sollicité de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) l'attribution d'une pension d'invalidité ; que le bénéfice de cette prestation lui ayant été refusé

la faculté de se faire assister ou représenter, le représentant devant, s'il n'est avocat ou avoué, justifier d'un pouvoir spécial ; qu'il ne résulte pas du jugement que Madame Y..., représentant la CRAMIF

pension vieillesse, sous réserve que les intéressés aient ensuite exercé, en premier lieu, une activité au titre de laquelle des cotisations ont été versées au régime de sécurité sociale » ; que la CRAMA

Seine-Saint-Denis), ..., 5 ) de la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP), dont le siège est à Paris (15ème), ..., 6 ) de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

décision rendue le 5 mai 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

applicable aux célibataires et que l'allocation supplémentaire litigieuse devait être maintenue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condanme la CRAMIF

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Crama Assurances fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé le préjudice subi par Mme [K] au titre des pertes de gains professionnels actuels à la somme

425 francs, charges sociales et avantages en nature inclus ; qu'il en est de même pour les années précédentes ; qu'en ne prenant pas en compte les éléments produits par la salariée -décomptes de la CRAM

[G] est titulaire de 160 trimestres validés à la CNMSS, - condamner la CRAMA au paiement de 3'000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse aux dépens

A..., elle a sollicité, comme elle le devait, l'avis motivé de la CRAM ; elle ne peut donc que s'en remettre à cet avis ainsi qu'aux pièces et arguments que la CRAM soumettra à la cour, - la société Inox'Ouest

montant des ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; qu'en affirmant le contraire dans le litige opposant Mlle X... à la CRAMA

chelghoum Laid (43200, Algérie) ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1987 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF

[O] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 2].

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Macif Loir Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 2°/ à Mme [D] [O], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à la Crama

63360 SAINT BEAUZIRE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : Me François-Xavier DOS SANTOS (avocat plaidant au barreau de RIOM) (également appelante (RG 06/1444) CRAMA