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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301348_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301445_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301567_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301909_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500242_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand ; - les observations de Me Chodzko, substituant la SELARL Juriadis, avocat de M. A ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201303_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201936_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbe8fe037d2cb4a05ce

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

barreau de PARIS, toque : C 412 INTIMÉE Société [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163231f3dbed56e5e2c2fbb

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Daniel REIN, avocat au barreau de Paris (B 408) INTIMÉE Association VAL'HOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3c21096bcc7de7d149

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

représentée et assistée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE OVERSEAS MINING INVESTMENTS LIMITED ayant son siège :[Adresse 1

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164069bbb1f62837b49254f

Appel

8 janvier 2010

8 janvier 2010

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07584 APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02685_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02815_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400580_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2401240_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. E Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401265_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401341_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402709_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403425_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403484_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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