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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00908_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201873_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dubost

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300783_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DUBOST

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300784_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DUBOST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da13

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

INDUSTRIELLES D'AUTOMATISMES ZI Molina La Chazotte 220 Rue du Puits Lacroix 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Olivier DUBOST

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01536_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02044_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00129_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Degommier, président de chambre, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01794_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02245_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2024. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02446_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2024. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02450_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2024. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01266_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04019_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Degommier, président de chambre, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02401_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02589_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03379_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202121_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dubost

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107437_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C B, représenté par Me Dulout, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception émis le 19 mars 2021 par la direction générale des finances publiques de la région d'Occitanie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400393_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

DUBOST

Source officielle

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