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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
31 mars 2011
sauvegarde de justice par décision rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil le 9 janvier 2008 Représentés tous quatre par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistés par Me Hervé DUTEL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02771_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, la société Wyndham Organisation Limited, représentée par Me Dutel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df5
26 avril 2024
26 avril 2024
à la condition toutefois, que ces contrats n'aient pas fait l'objet, depuis le 20 novembre 1991, de modifications essentielles résultant de clauses ayant une incidence sur l'économie du contrat (RM Dutreil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000097_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir constaté des contradictions dans les rapports médicaux rendus par les docteurs F et Dutheil, l'un concluant à un taux d'invalidité de 8% à raison des séquelles de l'entorse au genoux droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2000129_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020, Mme D B, représentée par Me Dutheil-Lecouvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel la
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696797d7cdc6046d4744dca6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a33cdc6046d47451112
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78b0b053208318995956
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane LALLEMENT Me Cyril DUBREIL
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
642d145bcb8fa004f57da124
4 avril 2023
4 avril 2023
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7caa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e8b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67f6040debd7282443856860
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fd
5 avril 2018
5 avril 2018
Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LATIL Me Christian DUREUIL Me PORTEU DE LA MORANDIERE Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6586c7633dcd15b3c34
4 novembre 2022
4 novembre 2022
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/476 N° RG 21/01961 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEIV CP/KS Décision déférée du 30 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 19/00042) P DUTEIL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2f2eb797effb07031e
5 mai 2022
5 mai 2022
de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistées de Me Cyril Duteil
Source officielleRéférés
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
2 avril 2025
ALLIANZ Assureur de BBS DEMANDERESSE S.C.I. 25 DELABORDERE [Adresse 22] [Localité 33] représentée par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1882 DEFENDEURS Madame [Y] [F]
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