[T]-[C] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Me LE GUILLOU-RODRIGUES Me GADDADA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

SG) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/03224 Copies

La société produit en pièce 14 un feuillet, qu'elle indique lui avoir été communiqué le 28 septembre 2020 par le défenseur syndical qui assistait M.

ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 373 Rôle N° RG 22/09925 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXCR [Y] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Copie

Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT :

dépourvu de cachet d'officier de l'état civil et de signature de celui-ci, démontrant une absence de transcription de ce jugement, que l'acte de naissance du 19 octobre 2019 ne comporte aucun numéro de feuillet

N° RG 18/19121 RG 18/19122 RG 18/19123 RG 18/19124 RG18/19125 RG18/19127 SARL BLUE WATER FRANCE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société APC Etanch'.

saurait être tenu compte d'une autre date, la signification dite du 30 janvier 2008 n'étant en réalité que la signification de l'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire, comprenant cinq feuillets

Enfin, l'examen du journal des pêches du navire consulté ultérieurement par le service a montré qu'aucune déclaration de pêche n'avait été faite pour la journée du 28 avril, les feuillets 7255303 et 72505304

. - Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou

Par la présente requête, M. et Mme B demandent la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à leur charge au titre des années 2014 à 2017, pour un

Il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal établi le 7 décembre 2018, que lors du contrôle opéré le 26 novembre 2018, il a été constaté que le feuillet du journal de pêche de la SARL Berlio

Il est bien mentionné les chefs de jugement critiqués, la mention de chaque chef du dispositif du jugement critiqué n'étant pas interdite même si elle s'apparente à un copier-coller de l'entier dispositif

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise judiciaire du 28 décembre 2016 que sur les quatre façades vitrées du bâtiment des archives départementales ont été installés des verres feuilletés, consistant

147.409 F, portant l'insuffisance des fonds propres à 62.145 F ; Que ces résultats ont été connus de la direction de la Société le 20 avril 2001 comme l'indique la date portée en haut à gauche des feuillets

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 01er AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro

dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Orange Caraïbe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la fédération CFDT- F3C, dont le siège est [Adresse 21], 6°/ au syndicat FO COM