X... à la peine de 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 18 mois ; "aux motifs que la Cour considère que les faits reprochés au prévenu sont établis de façon

selon le moyen, que ni l'accord d'entreprise ni son complément ne fixent une durée à l'accord ; que, bien plus, cet accord affirme : "les heures de travail effectif seront désormais rémunérées de la façon

selon le moyen, que ni l'accord d'entreprise ni son complément ne fixent une durée à l'accord ; que, bien plus, cet accord affirme : "les heures de travail effectif seront désormais rémunérées de la façon

l'article L. 132-4 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'en se référant à une norme abstraite, pour décider que les absences avaient une durée sans importance, le juge, qui devait l'apprécier de façon

d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce certificat ; et alors, enfin, que, quelle que soit la portée du certificat médical, l'absence de l'apprenti après le 11 juin ne pouvait de toute façon

préalable à son éventuel licenciement par lettre du 27 janvier 1988, d'un avertissement par lettre du 5 février 1988, en raison de son impolitesse à l'égard d'un responsable devant la clientèle, de façon

d'autre part, en se fondant sur une note complémentaire de l'expert datée du jour de l'audience des débats, ce qui révèlerait que cette pièce n'a pas été communiquée préalablement à la société LMC de façon

articles 1134, 1165, 1984 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'à supposer que la demande de la société Delehelle ait eu pour objet le paiement du solde du prix du véhicule neuf, de toute façon

attestations versées aux débats, sans préciser celles des attestations qui lui ont paru déterminantes pour conclure que le salarié avait effectué 11 heures de travail par jour et sans en rapporter, de façon

Z... en raison de ses problèmes de santé ni de l'étendue des pouvoirs conférés par la lettre d'embauche sans constater de façon positive que M.

s'être expliqué sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir qu'elle avait alors une connaissance quasi-inexistante de la langue française ; alors, d'autre part, qu'il peut être mis fin de façon

cour d'appel n'a pu sans se contredire, d'une part énoncer que les dessins litigieux figuraient sur la page de couverture de l'hebdomadaire et nier, d'autre part, que lesdits dessins aient pu, d'une façon

que le comité d'établissement fait encore grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir organiser les élections des représentants du personnel de l'établissement de Corbas d'une façon

celle-ci, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, alors que, ensuite, il appartenait à la cour d'appel, à supposer retenue une acceptation, de rechercher si cette acceptation valait de façon

par l'employeur, précisant la qualification et la rémunération du salarié, de sorte qu'un avenant peut revêtir les mêmes formes ; que dès lors, en déclarant qu'aucun avenant n'avait été rédigé de façon

contradiction, ne peut retenir dans sa décision, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si elles ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en se fondant, de façon

Y... et X..., était depuis le congédiement de ce dernier, confiée dorénavant à un seul salarié ; qu'en estimant, cependant, qu'il n'était pas établi de façon certaine que le poste de l'intéressé a été

hautement rénuméré et hautement responsable ; qu'après avoir subi deux avertissements, les 25 mars 1993 et 15 juillet 1993, l'intéressé a été licencié par lettre du 29 septembre 1993 pour avoir procédé de façon