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Bakhtiyar Ilyas oglu Hajiyev, Mr Ilgar Gasham oglu Huseynli, Mr Nariman Yaman oglu Yahyayev, Ms Gozel Oruj qizi Bayramli, Mr Namat Faiz oglu Aliyev, Mr Salman Mahammad oglu Imanli, Mr Sahib Farman

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

vis sans fin entourée d'un filtre ; qu'il en ressort de la viande gros grains d'un côté, et "le refus" composé d'os, de tendons et de restes de viandes encore adhérentes aux os, destiné à l'atelier farines

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

2 mai 2023

mains du Bâtonnier de La Rochelle en sa qualité de séquestre, en vue de leur distribution aux différents créanciers qui sont, outre le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Crédit Foncier et la SCI Farah

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1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569b

Appel

4 juillet 2022

forte surface corrodée sous les rosaces ; ' Des traces de rouille au niveau des rivets ; ' Un vieillissement naturel de la couche de finition, une légère altération de la brillance et un léger farinage

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3ème Chambre civile

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T. Judiciaire

25 juillet 2024

Il explique que dans le cadre de son activité professionnelle il est amené à soulever notamment des sacs de farine de l’ordre de 40 kg et que jusqu’à présent il peut compter sur le soutien de ses collègues

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GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b098cdc6046d478fe86f

T. Judiciaire

8 avril 2026

DUCROS 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 dispensée de comparaître

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8ème chambre 2ème section

69d7fa04cdc6046d47af1f50

T. Judiciaire

9 avril 2026

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0103 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane FARIN

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Troisième Chambre

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T. Judiciaire

2 mai 2024

[Adresse 14], 3/ Madame [O], [V] [A] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 17] (38), demeurant [Adresse 9], représentés par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE

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3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT pour réaliser l’entretien de l’installation après le second sinistre du 31 mai 2018, a noté en septembre 2019 une dégradation superficielle par corrosion et traces de farinage

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Chambre sociale 4-6

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Appel

16 janvier 2025

développé de nouvelle relation commerciale depuis le mois de mars 2019, alors que la salariée justifie avoir établi de nouveaux prospects, notamment avec les sociétés Carmat, Agri Obtentions, Verifone, Farman

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Chambre sociale 4-5

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Appel

24 juillet 2025

l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais de farine

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Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

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Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

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Chambre sociale 4-5