Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 15 OCTOBRE 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Antoine Fernandez, 72 / de M. José Fernandes, 73 / de Mme Fernandez, 74 / de M. Raphaël Ferrante, 75 / de Mme Ferrante, 76 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 16 juin 2022, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes B A, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le premier assesseur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

En 2007, la société Beauté Dorée enregistre un chiffre d'affaires de 570. 000 ¿ en produits et 106. 000 ¿ en soins.

25 août 2003 de sorte que le titre de perception est prématuré ; E des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2020 et le 13 octobre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée E Me Fernandez-Begault

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, l'agence régionale de Santé (ARS) Occitanie, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

DEMEURE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 313 335 754 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Didier BERHAULT

. - la société S.C.C. n'a eu pour seul objet que l'exploitation du fonds de commerce de vente de produits de beauté et soins esthétiques R...

.. soutient que ces factures se rapportent aux cartes-cadeaux offertes aux clients de sa pharmacie, correspondant à des soins pratiqués dans les locaux de la société partenaire ou à des produits de beauté

Cosmétiques, représentée par sa gérante, Mme Y..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher ; que Mme Y... s'est rendue caution solidaire des sommes dues en exécution de

#Lancôme parfums et beauté & Cie SNC vastaan Sisämarkkinoiden harmonisointivirasto (tavaramerkit ja mallit) (SMHV).

#Lancôme parfums et beauté & Cie împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci, desene și modele industriale).