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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6036e8e4ca465f8640fad46c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
La SAS Café de Flore qui succombe dans la présente instance sera déboutée de sa demande à ce titre et condamnée aux entiers dépens.
Source officiellechambre 2 section 1
6163ca2d76640886b9a72693
14 février 2008
14 février 2008
DA MODA ; que la société FLOR DA MODA sera déboutée de sa demande de répétition d'indû étayée par aucune pièce et démentie par les abondantes pièces versées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f6
14 février 2008
14 février 2008
; que la société FLOR DA MODA sera déboutée de sa demande de répétition d'indû étayée par aucune pièce et démentie par les abondantes pièces versées par M.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa436e9a46d1f5a769960
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A cette audience, la SA FLOA BANK, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes initiales.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43be9a46d1f5a7699f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SA FLOA BANK sera donc déchue de son droit aux intérêts.
Source officielleC30-JCP CIVIL
69602c10cdc6046d47ad6efc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par courrier reçu au greffe le 8 décembre 2025, la société FLOA a indiqué qu’elle ne se présentera pas à l’audience et qu’elle s’en remettait à la justice.
Source officielleProcédures Collectives
69db72fecdc6046d47f847b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LA FLUTE DU BONHEUR [Adresse 2] représentée par Monsieur DESSENDIER, président, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300325
13 mars 2012
13 mars 2012
. ; AUX MOTIFS QU'il résulte des explications données par les "gardiens de la Gardiole" que la décharge est à moins de 1,29 kilomètre de Fabrègues, que la nature des déchets à traiter est floue, qu'un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1129DEC004702311
29 novembre 2016
29 novembre 2016
The cooperative which was to construct the building containing the applicant’s flat and garage was created in 1987, with the applicant as one of its members.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140738
6 janvier 2014
6 janvier 2014
He submitted that Ms S. had unlawfully disposed of the disputed flat after he had initiated the judicial proceedings.
Source officiellePCP JCP fond
66980bb1b60c111a421bea01
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il s'ensuit que la déchéance du terme doit être déclarée valablement acquise au profit de la société FLOA.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503665_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Villa Flore au titre des mêmes frais.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[T] [I] et la SAS Holding Humani Flor de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum Mme [J] [O] épouse [I], Mme [N] [I], M.
Source officiellePCP JCP fond
669aaebb30bd4f0c3f6b31a1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le 20 novembre 2021 est acquise depuis le 24 avril 2023, PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la SA FLOA, CONDAMNE Mme [J] [Z] à verser à la SA FLOA la somme de 2 419,96 euros avec intérêt
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007843023
27 juin 1994
27 juin 1994
Z... adjoint au maire, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du sous-préfet de Saint-Flour portant convocation des électeurs, enfin, à la contestation de l'éligibilité de M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
69a1d293cdc6046d47f2cfe1
15 avril 2025
15 avril 2025
CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00215 N° PCL : 2025J00044 N° RG: 2025L00262 SCP EZAVIN-[J] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [X] [J] Es/Q Administr contre SAS FLAT
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490889.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Villa Flore a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00362
22 février 2017
22 février 2017
apos;article L. 3121-46 du code du travail, la cour d'appel énonce "qu'il importe de relever que l'une comme l'autre parties, dans leurs écritures respectives, ont libéré des flots
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c510
25 octobre 1995
25 octobre 1995
REJET des pourvois formés par : - l'association des marins pêcheurs de la prud'homie de Palavas-les-Flots, partie civile, - Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f6
26 octobre 2001
26 octobre 2001
soutient que ce dernier a laissé l'appartement se dégrader et la chasse d'eau fuir pendant de nombreux mois, sans l'en aviser; que de plus, concernant les frais de réparation de la chasse d'eau et du flotteur
Source officiellePage 85 sur 1097