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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
689c1e8721a9b237fdb6fd1c
12 août 2025
[C] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association SR [Localité 7] FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230727
16 février 2005
X a, en juillet 1992, personnellement emprunté 800 000 F, dont il a reversé 795 000 F à l'association sportive de Sarreguemines, section football, qu'il présidait, pour lui permettre de faire face à ses
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548b
2 mars 2001
d'Indemnisation des Victimes d'Infractions près le tribunal de grande instance d'AMIENS, soutenant que le 4 octobre 1998 alors qu'il participait en qualité de joueur avant centre à une rencontre de football
6253c8f4bd3db21cbdd86cbf
27 novembre 2003
X..., joueur de l'équipe de Z, était violemment "taclé" au cours d'un match de football opposant son équipe à celle de Y par un joueur de l'équipe adverse avec pour conséquences d'importantes blessures
3ème chambre
DTA_2108879_20231215
15 décembre 2023
et du football américain au sein de deux associations sportives et dans le cadre du sport pratiqué par un public scolaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00631_20251021
21 octobre 2025
le droit de préemption urbain afin d’acquérir un ensemble immobilier comprenant une maison d’habitation et ses terrains attenants, cadastré section C n° 146, 147 et 416 et situé à Saint-Didier- de-Formans
7ème chambre
DTA_2203238_20230530
30 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de football
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312687_20231011
11 octobre 2023
demande de visa de long séjour a pour objet d'étudier en France et de bénéficier d'un enseignement de qualité au sein d'une section sportive avec pour ambition d'intégrer un centre de formation de football
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303680_20240108
8 janvier 2024
devait le nécessiter, annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence suivie par la commune de Dijon pour l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'entretien du terrain annexe de football
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2008:17
29 janvier 2008
#Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware Co. Ltd срещу Съвет на Европейския съюз.
17e Chambre B
60360445363848695e3fc5ed
14 janvier 2016
Il expose que l'activité du Sporting Club de Bastia est le football; que l'employeur est une société anonyme à objet sportif; qu'à ce titre, son activité entraîne la régularisation de contrat de travail
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196441
21 septembre 2015
............................................................. 3° Sous le n° 389867, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 avril et 3 août 2015, l'association Lutte pour un football
Pôle 4 - Chambre 8
60342e21b600c71fe8f7efe2
26 janvier 2017
- Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 assistée de Maître Sébastien Proust, avocat au barreau de Paris, toque : G0623 INTIMÉE Association Ligue Professionnelle de Football
2e Section - 1re Chambre
DTA_2111029_20230314
14 mars 2023
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Lorieul, pour la société Paris Saint-Germain Football, et de M. C, pour la DRIEETS. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:EU:T:2017:2
11 janvier 2017
#Competition — Agreements, decisions and concerted practices — Abuse of dominant position — Grant of licences in respect of intellectual-property rights for football-related collectibles — Decision rejecting
ECLI:EU:T:2019:170
20 mars 2019
#Foshan Lihua Ceramic Co. Ltd versus Euroopa Komisjon.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007832213
5 juin 1992
000 F chacun à titre d'indemnité provisionnelle, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont ils ont été victimes, le 28 août 1982, sur la route nationale 204 entre Breil-sur-Roya et Fontan
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229653
21 novembre 2023
Türkiye lodged on 22 November 2021 communicated on 21 November 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the independence and impartiality of the Arbitration Committee of the Turkish Football
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Platinic/Suisse
ECLI:CEDH:001-213185
20 octobre 2021
Suisse introduite le 2 novembre 2019 communiquée le 20 octobre 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la suspension du requérant, ancien secrétaire général de la FIFA, de toute activité liée au football
cr
6079a8989ba5988459c4e26e
8 mai 1967
L'INFRACTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES QUI LUI ETAIT DEFEREE, AU MOTIF QUE LES FAITS EXACTEMENT RELEVES PAR LES PREMIERS JUGES ETABLISSAIENT LE CARACTERE VOLONTAIRE DU COUP DE PIED DONT UN JOUEUR DE FOOTBALL
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