CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 154 résultats pour « Fombanne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

689c1e8721a9b237fdb6fd1c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[C] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association SR [Localité 7] FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230727

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

X a, en juillet 1992, personnellement emprunté 800 000 F, dont il a reversé 795 000 F à l'association sportive de Sarreguemines, section football, qu'il présidait, pour lui permettre de faire face à ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548b

Appel

2 mars 2001

2 mars 2001

d'Indemnisation des Victimes d'Infractions près le tribunal de grande instance d'AMIENS, soutenant que le 4 octobre 1998 alors qu'il participait en qualité de joueur avant centre à une rencontre de football

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cbf

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

X..., joueur de l'équipe de Z, était violemment "taclé" au cours d'un match de football opposant son équipe à celle de Y par un joueur de l'équipe adverse avec pour conséquences d'importantes blessures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108879_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et du football américain au sein de deux associations sportives et dans le cadre du sport pratiqué par un public scolaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00631_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le droit de préemption urbain afin d’acquérir un ensemble immobilier comprenant une maison d’habitation et ses terrains attenants, cadastré section C n° 146, 147 et 416 et situé à Saint-Didier- de-Formans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203238_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312687_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

demande de visa de long séjour a pour objet d'étudier en France et de bénéficier d'un enseignement de qualité au sein d'une section sportive avec pour ambition d'intégrer un centre de formation de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303680_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

devait le nécessiter, annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence suivie par la commune de Dijon pour l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'entretien du terrain annexe de football

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:17

droit européen

29 janvier 2008

29 janvier 2008

#Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware Co. Ltd срещу Съвет на Европейския съюз.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360445363848695e3fc5ed

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Il expose que l'activité du Sporting Club de Bastia est le football; que l'employeur est une société anonyme à objet sportif; qu'à ce titre, son activité entraîne la régularisation de contrat de travail

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196441

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

............................................................. 3° Sous le n° 389867, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 avril et 3 août 2015, l'association Lutte pour un football

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60342e21b600c71fe8f7efe2

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

- Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 assistée de Maître Sébastien Proust, avocat au barreau de Paris, toque : G0623 INTIMÉE Association Ligue Professionnelle de Football

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111029_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Lorieul, pour la société Paris Saint-Germain Football, et de M. C, pour la DRIEETS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:2

droit européen

11 janvier 2017

11 janvier 2017

#Competition — Agreements, decisions and concerted practices — Abuse of dominant position — Grant of licences in respect of intellectual-property rights for football-related collectibles — Decision rejecting

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:170

droit européen

20 mars 2019

20 mars 2019

#Foshan Lihua Ceramic Co. Ltd versus Euroopa Komisjon.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832213

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

000 F chacun à titre d'indemnité provisionnelle, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont ils ont été victimes, le 28 août 1982, sur la route nationale 204 entre Breil-sur-Roya et Fontan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229653

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Türkiye lodged on 22 November 2021 communicated on 21 November 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the independence and impartiality of the Arbitration Committee of the Turkish Football

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Platinic/Suisse

ECLI:CEDH:001-213185

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Suisse introduite le 2 novembre 2019 communiquée le 20 octobre 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la suspension du requérant, ancien secrétaire général de la FIFA, de toute activité liée au football

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e26e

Cassation

8 mai 1967

8 mai 1967

L'INFRACTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES QUI LUI ETAIT DEFEREE, AU MOTIF QUE LES FAITS EXACTEMENT RELEVES PAR LES PREMIERS JUGES ETABLISSAIENT LE CARACTERE VOLONTAIRE DU COUP DE PIED DONT UN JOUEUR DE FOOTBALL

Source officielle

Page 85 sur 408

← PrécédentSuivant →