Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 CAP SERVICE S.A.R.L. immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY sous le n° 410 952 485 prise en la personne

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03675 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZQ MINUTE n° : 2025/ 12 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 392 942 462 (NARBONNE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02331 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUM7 MINUTE n° : 2026/235 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYS MINUTE n° : 2024/ 521 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

HLM NOALIS - RCS LIMOGES 561820481 - [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [N] [H] née le 30 Mai 1983

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KROE MINUTE n° : 2025/ 391 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

CARAIBES MANAGEMENT ET CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (SELARL CANDELON-BERRUETA), avocat

A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 15/22264 [F] [E] C/ [L] [L] épouse [X] Grosse délivrée le : à :Me Comte

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laure COMTE

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laure COMTE

Xavier ZB..., demeurant Bois de la Comté à Longues (63270), M. Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M.

U, Mme Q, l'association Si la Via Domitia m'était contée, la société Nine Eleven Legend et Mme G demandent l'annulation de ce décret.

L'expert judiciaire ne donne pour sa part aucun élément sur le coût de reprise des menuiseries tant dans le corps que dans les conclusions de son rapport.

au barreau de PARIS, toque : R199) DÉFENDEURS à la SAISINE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise 75703 PARIS CEDEX représenté et assisté de Me Frédéric

Frédéric Malfoy, rapporteur public. - et les observations de Me Jamais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Malfoy, rapporteur public. - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Malfoy, rapporteur public. - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.