LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

.. ... 27240 DAMVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me TOUATI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Claude B... ... 92380 GARCHES

; que, cependant, les griffures constatées sur Moktar A... constituent des charges très importantes à son encontre; qu'en effet, de telles griffures du visage, de l'abdomen et de l'avant-bras gauche

sont imputés des "violences" ou les problèmes des banlieues, même si le dessin précédant l'article représentait un homme présentant dans sa main droite une carte d'électeur algérien et dans sa main gauche

il était atteint; - que l'accident du 10 juin 1993 n'a entraîné que des lésions bénignes en apparence, à savoir un traumatisme crânien sans perte de connaissance et une plaie de l'arcade sourcilière gauche

, selon le moyen, que : 1 / l'annexe de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979, intitulée : "liste des industries agro-alimentaires signataires du présent accord", énumère dans sa colonne de gauche

obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi et le règlement, en prenant le contrôle du véhicule de son amie et en l'arrêtant brutalement et sans nécessité absolue sur la voie de gauche

à énoncer, pour conclure à l'existence d'un défaut de conformité, que l'acquéreur justifiait par la production d'un bon de commande mentionnant qu'il souhaitait une finition « polish » sur l'avant-gauche

part du prévenu (coup au visage) sont évaluées à un jour d'incapacité totale de travail, alors que les quarante-cinq jours d'incapacité totale de travail concernant la facture du cinquième métacarpien gauche

X... en a perdu le contrôle avant de s'immobiliser sur la voie de gauche ; qu'étant sorti de l'habitacle, il a été percuté quelques minutes plus tard par le véhicule que conduisait Mme Z..., assuré auprès

L..., et sur un mètre vingt cinq centimètres environ, à partir du mur extérieur de ces constructions, au même, à gauche à M. I....

Q... était en train de dépasser, n'avait pu voir le véhicule que lorsqu'il était déjà engagé sur la voie de gauche alors que le clignotant venait de s'arrêter automatiquement de telle sorte qu'il n'avait

sur l'analyse de la scintigraphie réalisée le 19 février 2009 par le docteur [F] qui mentionne l'existence d' « antécédents d'épisodes itératifs d'entorse du ligament latéral externe de la cheville gauche

. ; que Bernard X... a d'abord expliqué qu'il circulait sur la voie de gauche et a tenté en vain d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter la collision, puis Bernard X... a prétendu qu'il circulait

sans danger ; qu'il n'est pas contesté qu'il l'ait fait prudemment ; qu'il a démarré alors que ne survenait aucun véhicule et qu'il a été heurté par Pelletier alors qu'il amorçait son virage vers la gauche

que la localisation de la trace de freinage sur la ligne médiane démontre que, comme le soutient Rey, il dépassait des voitures automobiles circulant sur la voie de droite, sinon même sur la voie de gauche

rappelé que la cause immédiate de l'accident résulte de la faute de Bruno Z... dont le véhicule suivant l'ensemble des témoignages a dévié sur la droite pour venir percuter la camionnette sur le flanc gauche

Béchir X... avait été examiné le 19 août 1997 par le docteur Z... qui avait constaté sur sa personne une érosion linéaire de l'avant-bras droit et une tuméfaction de la pommette droite et de la joue gauche