travail, de l'article L. 121-80 du Code de la consommation, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X..., gérant

travail, de l'article L. 121-80 du Code de la consommation, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X..., gérant

pas à faire la preuve du lien de subordination caractéristique du contrat de travail ; qu'en statuant ainsi quand il n'était pas contesté que Mme Y..., porteuse de parts de la SARL et ex-épouse du gérant

février 1996), que la BNP a promis à la SCI du plateau de Cornaudric une ouverture de crédit, moyennant des garanties hypothécaires ; qu'à la date prévue initialement pour la signature des actes, la gérante

contestant formellement l'existence d'un paiement correspondant aux bulletins de salaire invoqués, la société Taurus informatique soutenant en outre que ces bulletins n'avaient pas été établis par le gérant

sociale et sont intégrées au régime général de la sécurité sociale, elles ne peuvent néanmoins être considérées, au regard de la loi du 5 juillet 1985, comme étant un organisme, établissement ou service gérant

condamné à payer à Irène Y..., constituée partie civile, la somme de 100 000 francs de dommages et intérêts, toutes causes de préjudice confondues ; "aux motifs qu'Alain X..., alors qu'il était gérant

travail, de l'article L. 121-80 du Code de la consommation, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène Y..., gérant

X... a commis une faute grave pour n'avoir pas représenté, sur la première réquisition qui lui en a été faite, au gérant de la société Codes, ou, plus exactement, au coursier envoyé par lui, des documents

Z..., gérant de la société à responsabilité limitée TILT, a été, à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, prononcée le 9 mars 1990, engagé comme directeur par la SARL Eurotélématique constituée

Y... et dont l'épouse a été gérante jusqu'en 1988, X... El Joueidi, a, courant 1987 et 1988, consenti à cette société une avance de 1 000 000 francs, ainsi que divers prêts à X...

payés afférents, alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que l'annexe 6 de la Convention collective des entreprises de teinturerie et nettoyage à sec de Normandie réserve une majoration de salaire aux gérants

Distribution ; qu'une telle créance n'était qu'éventuelle au jour de la délivrance de l'avis à tiers détenteur, sa certitude n'ayant pu être établie, comme le constatent les juges du fond, que par courrier du gérant

susvisées se trouvent en fait réunies, peu important à cet égard que l'activité des intéressés s'exerce au travers d'une société, fictive ou non, au sein de laquelle ils disposent de la qualité de gérants

[G], gérant de la société Harmonie France, tirée, avait apposé sa signature au recto des lettres de change litigieuses sans mention de la qualité en laquelle il signait et que cette signature figurait

civile de l'URSSAF à leur encontre ; "aux motifs que, "lors d'un contrôle effectué le 25 juin 2003 par la DGCCRF au "Restaurant de la Plage" à Villerest, il apparaissait que Gérard X..., fils de la gérante

par un motif inopérant ; " alors, de quatrième part, que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que M'Hamed B... avait embauché deux salariés et qu'il était mis en cause en sa qualité de gérant

M..., son gérant, et le nommé M. G...

de la SARL [M] MOTOCULTURE, demeurant en cette qualité audit siège 21 Bis Route de TOULOUSE 82100 CASTELSARRASIN Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

code de procédure civile, condamné [D] [K] aux dépens de l'instance et accordé le droit de recouvrement direct à l'association Decharme-Morel-Nauges-Gonzalèz ainsi qu'à la Scp Cambriel Stremoouhoff Gerbaud