BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et

avocat au barreau de NICE INTIMEES SCP COHEN THOMAS TRULLU, demeurant Huissiers de Justice - [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la société Wurth, de la SCP Hélène Masse-Dessen

Sur son côté Sud, cette terrasse est dotée d'un garde- corps, soit en dur et menuiserie métallique et panneaux de verre, soit totalement en menuiserie métallique et panneaux de verre comme son côté Nord

de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Mme la Receveuse Régionale des Douanes [Localité 1] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Marie-Hélène

Elle a été reconnue par sa mère, Madame Hélène Z..., qui a consenti une délégation de son autorité parentale y compris du droit de garde au profit des époux X... le 7 septembre 1983 devant le juge de première

Georges X... et Mme Hélène X..., épouse Z... ; que lors des opérations de liquidation et partage de la succession ordonnées par jugement du 13 novembre 1997, les successibles se sont opposés sur le sort

[D] [E] la somme de 226 euros correspondant au coût de la location d'un véhicule en novembre 2018, - condamné la société Entreprise de diffusion automobile de [Localité 5] à verser à M.

Dans l'acte de vente des 17 et 21 août 2009 des consorts [Y] à M.

: A l'audience publique du 19 Avril 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties

FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] (RUSSIE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hélène

Nicolas X...et Mme Hélène Z..., venant aux droits de M.

la société Groupe Lévitan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre - section E) , au profit : 1°/ de Mlle Hélène

X n'ayant pas déféré à cette demande, le consul général de France au Caire a décidé le 20 novembre 1997 de procéder à la vente de onze des quinze tapis de M.

de la créance invoquée, et d'orienter la procédure vers une vente forcée en l'absence de demande de vente amiable.

Elle a pour objet social l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[L] [K] antérieurement à son décès sera directement versée par l'organisme de sécurité sociale à la succession de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

[R] à lui rembourser la somme de 130 713,13 euros versée en application du jugement ; - condamner M.