Chaque Partie produisant cette substance veille, durant la même période, à ce que son niveau calculé de production de cette substance n'excède pas annuellement son niveau calculé de production de 1989.

Article 3

—

Les notes de calculs, plans d’exécution, programmes et procès-verbaux d’essais, ainsi que les décisions les concernant, seront archivés par Electricité de France durant toute la vie des installations visées par le présent décret. 3.2.

Article Annexe 1

—

Durant l'essai, le bateau doit être en eau calme, en condition lège, et équipé comme suit : ― les éléments vulnérables tels que les moteurs peuvent être remplacés par une masse équivalente, disposée de manière à avoir, autant que possible, le centre de

LEGIARTI000041463933

—

En outre, le concessionnaire fera parvenir à chaque mairie un avis à afficher durant les deux semaines précédant le jour prévu pour la signature du procès-verbal ; le concessionnaire demandera au maire un certificat d'affichage. Chapitre III 1.

Article 3

—

Article 3

—

Les notes de calculs, plans d ’exécution, programmes et procès-verbaux d’essais, ainsi que les décisions les concernant, seront archivés par Electricité de France durant toute la vie des installations visées par le présent décret. 3.2.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

Article ANNEXE

—

15 866 € 80 028 € 95427AL0608 Le Camp. 170 Montmagny. 900 € 5 231 € 95427AM0013 283-285, rue d'Epinay. 2 444 Montmagny. 280 000 € 368 747 € 95427AM0580 Les Sablons. 5 418 Montmagny. 123 910 € 555 910 € 95527 C0466 Haut Hubert

Article 8

—

contigus et délimités sont payants quel que soit le mode de perception de la taxe ; -Le mot Taxi : cette inscription sur la chaussée signale que les emplacements de stationnement contigus et délimités sont réservés à l'arrêt et au stationnement des taxis durant

Article Annexe IIc

—

situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise au cours de la période de formation en milieu professionnel. a) Situation d'évaluation en centre de formation : La situation d'évaluation est organisée après la période de formation en milieu professionnel durant

Article 4

—

, plans d'exécution, programmes et procès-verbaux d'essais ainsi que les décisions concernant soit les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté, soit les procédures de conduite de l'installation seront archivés par l'exploitant durant

Article Annexe IV

—

Ce bilan est complété par : - la présentation du raisonnement clinique concernant une personne dont l'élève aura pris soin durant la PFMP (10 minutes) ; L'évaluation s'appuie sur des critères mentionnés sur un document élaboré à partir du référentiel

Article 4

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Article Annexe IV

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Durant cette activité, ils devront effectuer une mise à quai. Un tirage au sort permet de déterminer le poste sur lequel chaque candidat va travailler ; au minimum trois postes différents sont à prévoir.

Article 1

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La collecte se déroulera durant le deuxième trimestre 2009 auprès d'environ 1 600 groupes et portera sur l'exercice 2007.

Article 194

—

entraînant une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers qui pourrait compromettre l'atteinte des objectifs de réduction de cette consommation susceptibles d'être fixés par le document d'urbanisme en cours d'élaboration ou de modification, durant

Article Annexe VIII

—

embarqué ou au patron du navire de l'un des risques relevant de la caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la Marine ou de l'immobilisation accidentelle, définitive ou temporaire, du navire qui empêche son exploitation durant

Article Annexe

—

Les remboursements ne sont à prendre en compte qu'à partir du moment où ils portent le montant total des remboursements anticipés partiels intervenus durant la vie du prêt à un montant représentant plus de 10 % du montant total de l'Eco-PTZ copropriétés

LEGIARTI000044227387

—

sociétés" désigne toute personne morale constituée sur le territoire de l’une des Parties contractantes conformément à la législation de celle-ci et y possédant son siège social. 4° Le terme "revenus" désigne les montants rapportés par un investissement durant

Article Annexe 4

—

En outre, durant les périodes de vérifications des pièces numérisées prévues à l'article 2.7.3 de la présente annexe, le masseur-kinésithérapeute conserve également, sous forme papier, les copies d'ordonnances.

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