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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
68e94fd53ea43407b9104d0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu le 04 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 2019F00922 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c5631
7 novembre 2012
7 novembre 2012
légal, [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant assistée de Me Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303179_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A D, représenté par Me Isabelle Berrié, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037254049
26 juillet 2018
26 juillet 2018
mars 1988 ; - la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 ; - le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae366
28 octobre 2009
28 octobre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
19 avril 2022
Isabelle ROSSI, avocat au barreau de MONTAUBAN Monsieur [C] [I] [G] [S], en sa qualité d'ayant droit de M. [I] [S] 3 Chemin des crêtes 31260 SAINT RUSTICE Représentée par Me.
Source officielle8ème chambre
659f96863328fa00087a2564
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/011599 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
RG N : 06 / 00919 Aide juridictionnelle-A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Sylvia D... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ruddy Y... .
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de donner, en application des dispositions de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, une mission de médiation à l'expert aux fins de concilier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6171d97f2f687d913b5
20 octobre 2010
20 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b5
23 mars 2015
23 mars 2015
qualité de mandataire liquidateur de l'EURL BOISRIPEAUX SERVICES MOULE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substitué par Maître Isabelle
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
22 juillet 2022
composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Madame [B] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stephane RASQUIN, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉES : Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
642e75758b510604f5bc1cbf
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre 2 A
63007948521ab1c563ce096f
19 août 2022
19 août 2022
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a6826f3a04f52167b7
5 avril 2023
5 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle
Source officiellePage 85 sur 517