de Château-Gontier EPLEFPA de Montreuil-Bellay Site de Montreuil-Bellay Picardie EPLEFPA de Crézancy Site d'Aumont Poitou-Charentes EPLEFPA de Charente Site de Barbezieux EPLEFPA Jacques Bujault Site de Niort EPLEFPA de Saintonge Site du Petit

Article 21

—

pays, lorsque l'accès aux technologies numériques est limité, le financement des abonnements à prix réduit peut également être retenu, priorité étant néanmoins donnée aux actions concernant le numérique ; g) Pour les seuls projets présentés par des petites

Article 40

—

Les tournantes et les franges, en petites torsades brunies, sont également en or. b) Pour les maîtres, deux galons parallèles en or, à lézarde, sur chaque avant-bras ; casquette semblable à celle des premiers-maîtres. c) Pour les seconds maîtres, un seul

Article 1464 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 10

Code général des impôts

Pour bénéficier de cette exonération, l'établissement doit, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, être exploité par une entreprise appartenant à la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises au sens de l'annexe I

Article 199 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 74

Code général des impôts

-La créance mentionnée au premier alinéa du I est immédiatement remboursable lorsqu'elle est constatée par l'une des entreprises suivantes : 1° Les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe

Article R732-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

Code rural (nouveau)

La minoration est égale au produit du plus petit de ces deux nombres, arrondis chacun au nombre immédiatement supérieur, par le coefficient suivant : -2,5 % pour l'assuré né avant le 1er janvier 1944 ; -2,375 % pour l'assuré né en 1944 ; -2,25 % pour

Article R135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

des employeurs et travailleurs indépendants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives à raison de : – trois par le Mouvement des entreprises de France ; – un par la Confédération des petites

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

Code de l'environnement

salariés représentatives au plan national comprenant huit membres ; 5° Un collège assurant la représentation des organisations d'employeurs comprenant huit membres ainsi répartis : a) Trois représentants des entreprises ; b) Deux représentants des petites

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

Fédération française du bâtiment ; - l'Union des syndicats de l'immobilier ; - la Fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA) ; - la Fédération nationale de l'immobilier ; - la Fédération française du Bâtiment ; - la Confédération de l'artisanat et des petites

Article 199 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 80

Code général des impôts

de leur créance non utilisée à compter de la date de la décision ou du jugement qui a ouvert ces procédures ; 3° Les jeunes entreprises innovantes mentionnées à l'article 44 sexies-0 A ; 4° Les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites

Article Annexe I (suite)

—

01 Ain Pérouges 01 Ain Pizay 01 Ain Rancé 01 Ain Saint-Bernard 01 Ain Sainte-Croix 01 Ain Saint-Denis-lès-Bourg 01 Ain Saint-Didier-de-Formans 01 Ain Sainte-Euphémie 01 Ain Saint-Jean-de-Thurigneux

Article Annexe 4

—

Instructions pour le candidat : La vitesse, lente au début, augmentera petit à petit toutes les 60 secondes. Le but du test est de suivre le rythme imposé, le plus longtemps possible.

LEGIARTI000042970238

—

DE GAULLE-LE BOURGET-Adjoint chef état-major-Echelon spécial 1 95-VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE-LE BOURGET-Adjoint chef des unités de contrôle transfrontière 1 95-VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE-LE BOURGET-Chef quart de nuit 1 95-VAL-D'OISE

Article ANNEXE 14

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l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) ; - chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - limite autoroute A 6 jusqu'aux limites sud des parcelles AT n° 124 et AT n° 123 ; - avenue Jean-Jacques-Rousseau

Article Annexe

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océan Indien, 7, rue André-Lardy, BP 103, 97477 Saint-Denis Cedex 314 635 319 47 136,57 TOTAL (a) 9 250 000,00 Association des assureurs AAEXA, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9 440 795 912 5 089 350,00 CCMSA, Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès

Article 1

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II Manager de projet d'ingénierie industrielle 200p 5 ans INSAVALOR II Manager en hôtellerie internationale 334p 1 an Association institut Vatel - groupe Vatel II Musicien intervenant (DU) 133 333 5 ans Aix-Marseille Université ; Université Charles

Article Annexe I

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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors (Lot), et 12 caisses locales.

Article ANNEXE I b

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cycle de l'eau S11 : Les branchements S11. 1 : Les branchements sur les réseaux humides S12 : Les matériaux et composants des réseaux S12. 1 : Les canalisations S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention

Article (10 à 14)

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Limite département 10/77 COURCEROY Limite département 10/51 VILLENAUXE-LA-GRANDE 10 D 15 Extrémité CHARMONT-SOUS-BARBUISE D 677 FEUGES 10 D 441 D 677 ARCIS-SUR-AUBE D 136A TORCY-LE-PETIT

Article Annexe VII

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ANNEXE VII RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) ZONE ALSACE BAS-RHIN 67 Plaine du Rhin 67301 B Ried 67302 B Région sous-vosgienne 67304 B Montagne vosgienne 67307 D Plateau lorrain nord 67473 C HAUT-RHIN 68

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