un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Jean-Pierre, Y...

Numéro de rôle : 2025007034 PC : 2025/402 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Jean-Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 mai 1997, qui, pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 1600 francs ; Vu le mémoire personnel

Jean-Noël O..., demeurant ... le Vésinet (Yvelines), 14°) M. Z... Cure, demeurant ... (Val-de-Marne), 15°) M. Raoul P..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 16°) M.

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2000, qui, après relaxe de Jean-Claude X..., du chef d'infraction à la législation sur

Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': M.

Jean-Louis, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Boussingault, dont le siège est Centre commercial

.., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

C/ Madame [J] [E] [S] Représentant : Me Lucille VALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 285 CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Drancy dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Pantin dans le département de Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Drancy dans le département de la Seine-Saint-Denis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de Monsieur X... Jean-Paul, demeurant ...