Franck X..., Mme Annie X..., épouse A..., Mme B... C..., épouse X..., M. Jean-Claude X..., M. D... X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

[F] [W], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la SCP Jean-François Kintzig Jean-Noël Kintzig Christophe, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ aux héritiers de [V] [B], épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

légale l'arrêt qui se fonde sur des motifs de fait contradictoires ; qu'en l'espèce, Nadia Elia Y... a écrit qu'elle avait vu Josiane Z... remettre une enveloppe contenant de l'argent à Manuel X... et Jean-François

octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR mis Monsieur Jean-François Y... hors de cause ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Bernard X... soutient que Monsieur Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-François, contre l'arrêt n° 444 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté

François K..., ès qualités d'héritier de M. Paul K..., demeurant ... (14e), 30 ) M. Jean-Raphaël N..., demeurant ...

François Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

emprunter à la Cave coopérative de Banyuls dels Aspres une somme supplémentaires de 1 030 000 de francs et en virant au GIAR la somme de 1 000 000 de francs, les prévenus ont fait augmenter les créances

A... 1 120 000 francs à titre de dommages-intérêts et 1 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, Guy D... 520 000 francs à titre de dommages-intérêts et 1 000 francs au titre

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007299 Débiteur : LIFE PRESTATION (SAS

N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XH No minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Jean-Pierre Y..., M. François X... et M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de la procédure qu'une société gérée par Jean-François

[Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.

Jean-Luc B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de l'UNEDIC, délégation CGEA-AGS Ile de France

de la Société national des Chemins de fer français (SNCF) dont le siège est à Paris (9ème), ..., représentée par M.