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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Crandal
DTA_2402000_20250410
10 avril 2025
2013 au 31 juillet 2015.
Référés civils
695d6a2975782d5f0600c369
6 janvier 2026
de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON SAS LIPSTICK XANADU ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT
juge unique (3)
DTA_2205841_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952a
25 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 25 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 No - Pages Numéro
Avis
CADA:20143533
16 octobre 2014
Dans ce cas, le barème présenterait le caractère d'un document préparatoire à des décisions à venir et il ne pourrait être communiqué que postérieurement à l'intervention de ces décisions.
6253cc9cbd3db21cbdd90afe
26 mars 2013
Après l'exécution des travaux de réparation, le bureau Véritas a délivré, le 1er juillet 2009, les certificats de franc-bord des barges, en permettant la navigabilité et l'exploitation ; parallèlement,
Ch.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
L'ordonnance a été notifiée le 12 juillet 2023.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee791a
9 mai 2022
date du 12 juillet 2017.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97b52cdc6046d4798b78e
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R01236
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200405
17 février 2011
fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet
cr
61372673cd58014677425abb
18 décembre 1991
Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 juillet 1991 qui a prononcé leur renvoi devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation
soc
613722f4cd58014677403adf
19 novembre 1997
Audivis depuis décembre 1977 en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes de disques, cassettes et disques compacts, payé à la commission, a été mis à la retraite à l'âge de 60 ans le 31 juillet
2ème Chambre (JU)
DTA_2401623_20250408
8 avril 2025
souscrit, pour se conformer à l'article 6 du code général des impôts, une déclaration d'impôt sur le revenu de l'année 2022 commune avec son épouse à l'adresse de l'ancien domicile conjugal de Deuil-la-Barre
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00213
21 février 2023
[X] [R] a déposé une requête en annulation de pièces de la procédure le 9 juillet suivant. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.
6253cd68bd3db21cbdd9341f
6 juillet 2016
BAIES Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI
7ème chambre
DTA_2310887_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme C E, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2207446_20240419
19 avril 2024
Par une requête n° 2205478 enregistrée le 20 juillet 2022, M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497779.20250515
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
6253c961bd3db21cbdd88245
23 mars 2006
BAIE DES CITRONS.
6253cd37bd3db21cbdd92a1b
9 novembre 2015
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 321 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
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