), unité éducative d'hébergement collectif sise à Villeneuve-d'Ascq (Nord) Mutation ou déplacement d'un psychologue et d'un adjoint technique maintenance entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2014 Etablissement de placement éducatif (EPE) Pays

Article R543-206-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98

Code de l'environnement

sous garantie en vue de leur réemploi ; 2° Des équipements électriques et électroniques destinés à un usage professionnel, usagés, sont renvoyés au producteur ou à un tiers agissant pour le compte du producteur ou à l'installation d'un tiers dans des pays

Article R40-38-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

mentionnées au 1° du I de l'article R. 40-38-2, les nom (s) et prénom (s) de la victime de l'infraction lorsque les nécessités de l'enquête ou de l'information le justifient ; 7° Pour les seules empreintes mentionnées au 7° du I de l'article R. 40-38-2, le pays

Article Annexe

—

Languedoc-Roussillon 17 137 457 € Limousin 5 169 644 € Lorraine 30 371 539 € Midi-Pyrénées 17 568 346 € Nord - Pas-de-Calais 53 339 662 € Pays

LEGIARTI000021263756

—

ANNEXE Tableau 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS DONT GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 666,00 17,20 ― 1,00 ― 6,26 0 Bretagne 103,00 2,35 0 ― 4,63 0 Pays de la Loire 58,00 1,79 0 ― 1,56 0 Languedoc-Roussillon

Article Annexe

—

FRANCHE-COMTÉ 3 458 393 ÎLE-DE-FRANCE 100 195 361 LANGUEDOC-ROUSSILLON 18 713 769 LIMOUSIN 2 012 703 LORRAINE 11 404 336 MIDI-PYRÉNÉES 15 069 959 NORD - PAS-DE-CALAIS 23 696 166 BASSE-NORMANDIE 4 213 923 HAUTE-NORMANDIE 9 167 960 PAYS

LEGIARTI000027049715

—

730,6 0 Corse 39,22 1 183 0 Languedoc-Roussillon 56,35 2 009,4 0 PACA 23,25 503 0 Pays

Article 10 GA bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Code général des impôts, annexe III

Les provisions et charges à payer qui ne sont pas déductibles du résultat en application des dispositions du code général des impôts sont inscrites distinctement au passif du bilan de la filiale étrangère.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

.) ; f) La détection des anticorps antipaludéens chez les donneurs ayant séjourné en pays d'endémie (référence carte OMS) et dont la date du retour se situe dans une période supérieure à quatre mois et inférieure à trois ans. g) Le dosage des alanine-amino-transférases

Article L329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 12

Code des assurances

Ces entreprises peuvent être, en outre, astreintes à constituer un cautionnement ou des garanties si leur pays a pris ou prenait des mesures analogues à l'égard d'entreprises françaises.

Article R1235-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

juridiction compétente pour statuer sur l'opposition et les formes requises pour sa saisine ; 7° Le fait qu'à défaut d'opposition dans le délai indiqué à l'article R. 1235-4, le débiteur ne peut plus contester la créance et peut être contraint de la payer

Article R131-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 67

Code monétaire et financier

Elle précise que le tiré n'est pas tenu de payer le chèque en application des 1 et 2 du I de l'article L. 131-81 et de l'article L. 131-82.

Article L421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 34

Code monétaire et financier

compte dans son appréciation de la surveillance exercée sur les chambres de compensation ou sur les dépositaires centraux établis dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un pays

Article L232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Le versement de la partie de l'allocation servant à payer des aides régulières est mensuel.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux ; 10° Les réfractaires ; 11° Les patriotes transférés en Allemagne ; 12° Les patriotes réfractaires à l'annexion de fait ; 13° Les victimes civiles de guerre ; 14° Les personnes contraintes au travail en pays

Article Annexe XI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 30 > 05

Code général des collectivités territoriales

Bourgogne-Franche-Comté 35 35 35 6 2 5 110 Bretagne 38 38 38 6 2 6 120 Centre-Val de Loire 32 32 32 5 2 4 100 Ile-de-France 61 61 61 10 3 7 190 Occitanie 54 54 54 9 3 8 170 Hauts-de-France 54 54 54 9 3 8 170 Normandie 42 42 42 7 2 4 130 Pays

Article R5121-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

précédents ne s'appliquent pas aux produits finis et aux médicaments en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne, stockés dans des locaux bénéficiant d'un statut d'établissement pharmaceutique et destinés exclusivement à l'exportation vers des pays

Article R321-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

Code de commerce

compétences que celui-ci a acquises au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un Etat membre ou dans un pays

Article R1245-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

territoire national un dossier contenant les éléments suivants : 1° La désignation précise du tissu, de ses dérivés, des cellules issus du corps humain ou de la préparation de thérapie cellulaire et, le cas échéant, leur dénomination commerciale ; 2° Le pays

Article D4220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Code des transports

établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ; 4° Pour les navires de plaisance ne relevant pas des conventions mentionnées au présent article, d'un titre de navigation maritime pour les navires français ou d'un certificat du pays

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