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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f4cd580146773efc7a

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc92

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd66

Cassation

24 juin 1989

24 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f9cd580146773eff13

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Jacques Pradon, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0002

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme B., de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme B

613720fbcd580146773f0006

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat des époux F..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e4

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372105cd580146773f0511

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme I., de la SCP Lemaître et Monod,

Source officielle
CC

civ2

61372105cd580146773f056c

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

6137210acd580146773f07c7

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Le Griel, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f087e

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137210ccd580146773f08c5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Foussard, avocat de la Compagnie Seine et Rhône Océanide Réunies, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f092f

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09ba

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de la caisse régionale de

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09c2

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Célice, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d5

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09e0

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137210ecd580146773f09e9

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP JM Defrenois et Levis, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a0e

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a64

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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