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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720f4cd580146773efc7a
1 juin 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.
613720f4cd580146773efc92
19 juillet 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
613720f6cd580146773efd66
24 juin 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
613720f9cd580146773eff13
28 juin 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Jacques Pradon, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
613720fbcd580146773f0002
21 juin 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme B., de Me Ancel, avocat de M.
Donne défautc/Mme B
613720fbcd580146773f0006
14 juin 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat des époux F..., les conclusions de
61372102cd580146773f03e4
7 février 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vincent, avocat de M.
61372105cd580146773f0511
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme I., de la SCP Lemaître et Monod,
61372105cd580146773f056c
30 octobre 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.
Donne défautc/Mme Y
6137210acd580146773f07c7
2 mai 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Le Griel, avocat de M. B..., les conclusions de M.
6137210bcd580146773f087e
31 mai 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
Donne défautc/M. X
6137210ccd580146773f08c5
Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Foussard, avocat de la Compagnie Seine et Rhône Océanide Réunies, les conclusions
6137210ccd580146773f092f
18 octobre 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre
6137210ecd580146773f09ba
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de la caisse régionale de
6137210ecd580146773f09c2
24 mai 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Célice, avocat de M.
6137210ecd580146773f09d5
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;
6137210ecd580146773f09e0
Donne défautc/M. Y
6137210ecd580146773f09e9
7 juin 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP JM Defrenois et Levis, avocat des époux X..., les conclusions
6137210ecd580146773f0a0e
Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ;
6137210fcd580146773f0a64
6 décembre 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
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