Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

D B et Mme C B, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de la commune de Charnècles a délivré à M.

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Lebeaux, pour M. E... C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les remarques de M. E...

laquelle ils exploiteraient une activité agricole sur les parcelles visées dans la requête déposée par SELARL LECAUDEY, liquidateur judiciaire ; qu'en conséquence, la demande présentée par la SELARL LECAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B F, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

1971 en tant qu'elle concerne notamment les propriétés des consorts Y... au motif que cette commission avait attribué le reliquat de la masse commune à l'association foncière intercommunale de Lissac, Lebatut

Mesdames [P] [T] et [G] [W], représentantes de la Commune de [Localité 1], dirigeante Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU

VINGT-SIX Rôle n° 2024F509 Procédure 2016RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CERCLE DES VINS FINS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 30 mars 2016 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

d'Architecture et Urbanisme) C/O GALET-OLDRA SA - "[Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 19 septembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU

[K] [F] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Pierre-henri LEBRUN - #A0105 représenté par Me Noémie TORDJMAN - #P0124 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT

Le présent arrêt a été signé par Madame Corinne JACQUEMIN, et par Madame Monique LEBRUN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[H] [L] né le 05 Janvier 1979 à [Localité 1] de nationalité EGYPTIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] 1 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MATTHIEU BURTHEY ENTREPRISES en abrégé [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant Date d'ouverture : 19 avril 2011 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

[F] [R] Date d'ouverture : 03 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [V]

Comparution : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

représentée par Me Frederic GABET, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [U] [D] [C] [G] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [O] [B] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Claire LEBEAU