Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lehmann, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - les observations de Me Leeman, représentant le CNED.

La SCI de la Sablonnière, propriétaire des parcelles cadastrées section C n°s 1543, 1115, 1110, 1114, 1117, 1109, 1116 et 1541 situées sur le territoire de la commune de Chens-sur-Leman, et M.

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son recrutement au choix, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2021 et le 26 juillet 2021, la commune de Vic-Fezensac, représentée par Me Leeman et Me Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, représentant Mme A.

B, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la délibération du 18 décembre 2019 approuvant le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour Mme A.

B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis du fait de

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Ledeux, représentant Mme C, et de Me Leeman, représentant l'université de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 6 juillet 2022 et 5 août 2022, Mme C D, représentée par Me Pierre-Etienne Lehmann, demande au tribunal

A..., - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, représentant l’association coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 3.

The applicants were represented by Mr Srđan Stajić, a lawyer practising in Lebane. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

sécurité intérieure ; - la décision n° 2025-1137 QPC du Conseil constitutionnel du 30 avril 2025 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

[N] [H], le 19 mai 2017 par la Sarl Median, le 19 mai 2017 par la Sci Villancy [Localité 10], le 22 mai 2017 par la société de gestion et de régie du Leman, le 19 mai 2017 par la Sci Dolphin Invest, le

/BORGHI, avocat à la cour, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Mme LEHN, Président de chambre Mme ARNOUX,

xa0;      Application No. 16143/90                       by Manfred LEHNER

Quant aux formations à la certification Lean Six Sigma - Green Belt : 12. Les requérants soutiennent que cette formation, au code RS 2257, est dispensée par M.