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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2103692_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
MALINGRE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313177_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315114_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316006_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316806_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407616_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408316_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2414715_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Gaudré Coeur-uni, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2417480_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00289_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B, représenté par Me Mabanga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408258_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504038_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307512_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305575_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire et au préfet de la Loire-Atlantique, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209025_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212757_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213539_20230830
30 août 2023
30 août 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204466_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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