Par requête du 22 mars 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.

Sur la rupture du premier contrat de travail : Le premier contrat de travail a été rompu le 31 mars 2019 sans procédure de licenciement.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Françoise Y... divorcée X...

bonus variable, de complément de salaire de base et de prime de résultat d'exploitation, a constaté le paiement de la prime d'ancienneté pour les années 1990 à 1999 et a alloué à Madame Marie X... la somme

G : 07/ 03871 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 mai 2007 RG : 2003/ 3179 ch no X... C/ Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2016 R.G.

X... a, le 1er juillet 2013, assigné la société SDA devant le juge des référés aux fins de se voir payer le rappel de sa prime d'ancienneté pour la période de juillet 2008 au 31 mai 2011 puis à compter

[C] avait une ancienneté de 3 ans et 3 mois et la société Hôtel [Localité 8] Buttes Chaumont occupait à titre habituel plus de dix salariés. Par lettre du 24 mars 2017, M.

conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme C..., de Me Carbonnier, avocat de la société Monoprix exploitation, et après débats en l'audience publique du 20 mai

Il doit être fait droit à cette demande, la première capitalisation ne pouvant intervenir que le 30 mars 1999 et pour les intérêts courus entre le 30 mars 1998 et le 30 mars 1999.

Le contrat de travail, signé le 31 mai 2008 par le salarié, ne stipule ni prime d'ancienneté, ni de prime de gestion de développement (appelée Gdi).

Contrairement à ce que soutient l'intimée, et comme le fait observer à bon droit M. 

Cette évolution, qui révèle une baisse des commandes de près de 95 %, caractérise objectivement une rupture partielle de la relation en mai 2017 puis totale en décembre 2017 (pièces 9 à 12 de l'intimée

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 14 mai 2025.  

[O] [R] a fait valoir que : au terme de la convention de prestation de services la relation contractuelle a continué jusqu'au 31 mars 2020 ; il percevait 312 000 FCP par mois à compter de mai à décembre

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 mars 2025.

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Investissement, anciennement dénommée

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉS : Monsieur Luc Y... ... 97434 SALINE LES BAINS Représentant : Me Christel Z...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CLM & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2013), que