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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6780bad2f25437b69df75a7a
9 janvier 2025
[U] [Y] et Mme [T] [W] [F] sont propriétaires indivis de la parcelle voisine cadastrée AB [Cadastre 7], située [Adresse 9] à [Localité 10].
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef03dc5b777c90992ff0
18 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Paul BESSON dans les conditions prévues par les
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
4e Chambre A
616340327dbf94c22343caa4
10 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC000184402
25 mars 2008
(deux particuliers) d’effectuer un achat surveillé de paille de pavot auprès de la requérante et ce, au motif que le département avait reçu l’information d’une prétendue détention illégale de paille de
Sécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04815 CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 11 Mai
Chambre 1-5
68e5f348e11beca089b88e0a
7 octobre 2025
C] [R] épouse [O] représentée par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE Monsieur [N] [W] Monsieur [T] [B] représenté par Me Paul
6870a4c405f84751fcf0f637
10 juillet 2025
' Par déclaration du'12 mai 2022,'M. [X] [Z] et Mme [M] [A] épouse [Z] ont interjeté appel du jugement.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609854
14 décembre 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des producteurs
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
née le 31 Décembre 1957 à Berlin ... ... 20290 BORGO assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Virginie Marie Manuelle A...épouse Z...
6ème Chambre
DTA_2307326_20251128
28 novembre 2025
limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 262 22 00086 du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de
DTA_2302228_20251128
1ère Chambre civile
6864c20d31953a33f9365f37
1 juillet 2025
, indiquant qu'après consultation de ses voisins les plus proches, elle n'avait pas entendu parler d'un vol de pneus d'un véhicule ou de voiture sur cale dans leur impasse commune, ressort également du
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508783_20250718
18 juillet 2025
d'asile, il se maintient dans ce centre, alors qu'une décision de sortie lui a été notifiée le 11 mai 2021 ainsi qu'une mise en demeure le 17 mars 2025.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01500
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par des décisions en date des 29 mars, 24 avril, 20 et 25 juin et 5 juillet 2013, le directeur
9ème chambre
DTA_2316076_20250210
10 février 2025
des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e120
13 mai 2022
à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI
6253cc2bbd3db21cbdd8f56c
28 février 2012
PETITJEAN (avocat au barreau D'AURILLAC) Mme Marie Y... épouse A... ... 15110 SAINT-URCIZE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par : Me Marc
6253cc08bd3db21cbdd8eec1
27 septembre 2011
R.G : 10/04021 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Référé du 25 mai 2010 ch no RG :2010/194 SOCIETE TOURMALINE
Chambre 1-9
65aa2059a34ad1000858177d
18 janvier 2024
Elle ne peut être modifiée sans l'accord des voisins.
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