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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6780bad2f25437b69df75a7a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [Y] et Mme [T] [W] [F] sont propriétaires indivis de la parcelle voisine cadastrée AB [Cadastre 7], située [Adresse 9] à [Localité 10].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef03dc5b777c90992ff0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Paul BESSON dans les conditions prévues par les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen

Source officielle
CA

4e Chambre A

616340327dbf94c22343caa4

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC000184402

Admin. suprême

25 mars 2008

25 mars 2008

(deux particuliers) d’effectuer un achat surveillé de paille de pavot auprès de la requérante et ce, au motif que le département avait reçu l’information d’une prétendue détention illégale de paille de

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162bb45f32b7c38854c2ff9

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04815 CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 11 Mai

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f348e11beca089b88e0a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C] [R] épouse [O] représentée par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE Monsieur [N] [W] Monsieur [T] [B] représenté par Me Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c405f84751fcf0f637

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

' Par déclaration du'12 mai 2022,'M. [X] [Z] et Mme [M] [A] épouse [Z] ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609854

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des producteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

née le 31 Décembre 1957 à Berlin ... ... 20290 BORGO assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Virginie Marie Manuelle A...épouse Z...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307326_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 262 22 00086 du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302228_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 262 22 00086 du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6864c20d31953a33f9365f37

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, indiquant qu'après consultation de ses voisins les plus proches, elle n'avait pas entendu parler d'un vol de pneus d'un véhicule ou de voiture sur cale dans leur impasse commune, ressort également du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508783_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'asile, il se maintient dans ce centre, alors qu'une décision de sortie lui a été notifiée le 11 mai 2021 ainsi qu'une mise en demeure le 17 mars 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01500

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par des décisions en date des 29 mars, 24 avril, 20 et 25 juin et 5 juillet 2013, le directeur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316076_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e120

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

PETITJEAN (avocat au barreau D'AURILLAC) Mme Marie Y... épouse A... ... 15110 SAINT-URCIZE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par : Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec1

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

R.G : 10/04021 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Référé du 25 mai 2010 ch no RG :2010/194 SOCIETE TOURMALINE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2059a34ad1000858177d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle ne peut être modifiée sans l'accord des voisins.

Source officielle

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