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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500468_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500470_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500508_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500691_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500763_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2501038_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2501088_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2501149_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2501299_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2501430_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants : - Mathilde
Source officielleChambre 1
67ec4dd9dd062d9f810e7c44
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès
Source officielleChambre civile 1-2
6967388acdc6046d473982dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
30 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Courbevoie N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-47 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.26 à : Me Mathilde
Source officielleciv2
61372139cd580146773f2011
16 mai 1990
16 mai 1990
instance de Grenoble Mme D... en remise des clés d'un chalet, celle-ci a décliné la compétence du tribunal saisi au motif qu'elle résidait dans la circonscription du tribunal de grande instance de Moulins
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 440 321 123 (LIBOURNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d73
22 octobre 2002
22 octobre 2002
fin de l'année 1992 des produits en provenance de Suisse, dénommés Toblerone, sous la position tarifaire 18.06.32.00.09 G avec le code additionnel 7202, tenant compte de ce que ce produit contenait moins
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1975 à [Localité 7] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 22 mars 2022 par [R] [O] ,huissier de jsutice associé, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD003883206
20 mai 2010
20 mai 2010
Le suffrage universel est désormais le principe de référence ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, p. 23, § 51, citant X c.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61ca0a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]
Source officiellePage 85 sur 546