Codes de loi français

Article Annexe

- de la porte de Clichy au pont de Clichy (pour le sol seulement) Département de la Seine. Ligne n° 14 : - de la porte de Vanves aux Invalides Ville de Paris. Funiculaire de Montmartre Ville de Paris.

Article Annexe

Ces 400 heures en qualité de pilote commandant de bord doivent comprendre 75 heures aux instruments dont 30 heures au plus pouvant être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.

Article 4

présent arrêté dès lors qu'elles dépassent les seuils fixés dans cette même annexe, en distinguant la part éventuelle de rejet ou de transfert de polluant résultant de l'accident ; -les émissions chroniques et accidentelles de l'établissement dans le sol

Article 14

. - Pour les stockages situés à l'extérieur, les surfaces au sol de liquide en feu dans une rétention sont inférieures à 400 m² pour les liquides non miscibles à l'eau et à 200 m² pour les liquides miscibles à l'eau.

LEGIARTI000043239678

Commissions consultatives paritaires (CCP) Commissions consultatives paritaires compétentes pour : ― personnel aéronautique au sol du service des activités aériennes ; ― personnel non titulaire relevant du règlement du centre d'études et d'expertise

LEGIARTI000051435163

Une autorisation peut ne s'appliquer qu'à une partie d'un plan de vol en vigueur, désignée par une limite d'autorisation ou par la mention de manœuvres déterminées, telles que circulation au sol, atterrissage ou décollage.

Article 11

L'arrêté d'autorisation prévoit, le cas échéant, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des sols, des eaux et la fréquence des mesures à réaliser.

Article 6

Les corrections sont calculées conformément aux indications suivantes : Pour chaque infrastructure classée considérée, un point d'émission conventionnel situé au niveau du sol de cette infrastructure est défini : - pour les infrastructures routières :

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

Direction départementale de l'équipement de l'Eure FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef de la cellule politique sociale de l'habitat A 1 40 points Chef du service habitat ville et droits des sols

Article PS 4

coupe-feu de degré 2 heures à fermeture automatique ou EI 120-C, et asservies à des détecteurs autonomes déclencheurs ou au système de détection automatique d'incendie quand il existe ; - les zones de manœuvre des portes coupe-feu sont matérialisées au sol

Article 27

existantes en vue de réaliser et d'achever des locaux destinés à l'habitation dont la surface de plancher est au moins égale à 90 % de la surface de plancher maximale autorisée en application des règles du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols

Article 5-1

y compris le recours aux techniques indiquées au II de l'article 51) ; xiii) Méthode systématique permettant de repérer et de traiter les éventuelles émissions non maîtrisées ou imprévues dans l'environnement, en particulier : a) Les rejets dans le sol

LEGIARTI000026474684

numJO=0&dateJO=20100325&numTexte=20&pageDebut=05852&pageFin=05857 f) Le fût est posé à même le sol ou sur un support, dans un endroit où la température est comprise entre 15 et 25 °C.

Article Annexe

Il procède au repérage et au piquetage des réseaux et ouvrages existants, il réalise l'implantation du projet et il matérialise au sol les informations pour l'ouverture des tranchées.

Article Annexe III

l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1 et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

également, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du présent II, les victimes ou les ayants droit des victimes de dommages nés d'un accident de la circulation causé, dans les lieux ouverts à la circulation publique, par une personne circulant sur le sol

Article Annexe I

visées à la rubrique 19 11 05 19 12 08 textiles 19 12 12 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 19 13 02 déchets solides provenant de la décontamination des sols

Article Annexe

Deuxième exigence Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant issu du même mode d'élevage (poules en cages, poules élevées au sol ou poules élevées en plein air) doit être présenté.

LEGIARTI000051481511

Sole VII d SOL/07D. Sous-quota (tonnes) 59 10 76 18 276 1 0 119 5 39 1 0 604 Solea solea Sole VII e SOL/07E.

Article Annexe I

Aucune bouche de dépotage ne débouche en sous-sol ou en rez-de-chaussée d'un immeuble occupé par des tiers.