éclaircir de nombreux mouvements de fonds frauduleux effectués avec l'aide d'agents de l'UAP ; "que l'activité de ce réseau a causé un préjudice bancaire et financier estimé à plusieurs centaines de millions

partie civile un préjudice dans le cadre de la procédure civile en cours, préjudice qui doit être évalué en tenant compte de l'intérêt du litige concernant le legs d'un immeuble d'une valeur de 2 à 3 millions

A... reconnaissait l'erreur qui lui était reprochée par les consorts Y..., d'autre part, que cette erreur portait sur plus d'un million de francs et, enfin, qu'il y avait eu manifestement, pendant plusieurs

déclaré établie à l'encontre de Jacques Cossa, l'infraction de corruption de salarié ; "aux motifs que "le prévenu reconnaît à nouveau devant la Cour avoir reçu de Gelabert une somme d'environ un million

X..., nonobstant les termes de son contrat, poursuivait ou non l'activité de visiteur médical dès lors qu'il n'avait d'autre fonction que de se rendre en milieu hospitalier ou auprès des cabinets médicaux

le résultat net déficitaire pour la période antérieure au licenciement du 1er avril au 30 septembre 1992 et la perte de certaines commandes, l'une de 700 000 francs en 1992 (Calor) et l'autre de un million

l'espèce, les parties étaient convenues, dès la promesse synallagmatique rédigée par la société Francis Lefebvre, de céder un ensemble de sociétés du groupe Z... pour un prix forfaitaire global de 850 millions

montant de l'indemnité de résiliation à l'époque où il entendait préserver de façon conservatoire le patrimoine de la société ; que s'il avait su que ce montant aurait avoisiné la somme de quatre millions

22 juin 2003 à 0 heure ; "aux motifs que la chambre de l'instruction considère comme des charges suffisantes : la découverte au domicile de Sylvain X... le 21 juin suivant au matin de près de 21 millions

services fiscaux ; que, selon les informations communiquées à l'administration fiscale, la société Sorceti serait présente en France depuis 1990, et que son chiffre d'affaires serait supérieur à 10 millions

dispositions de l'article R. 232-5-12 du Code du travail ; " 1) alors qu'Yves B... soutenait dans ses conclusions d'appel que l'article R. 232-5-12 du Code du travail visant les conditions de travail en milieu

éclaircir de nombreux mouvements de fonds frauduleux effectués avec l'aide d'agents de l'UAP ; "que l'activité de ce réseau a causé un préjudice bancaire et financier estimé à plusieurs centaines de millions

comptables opérées auprès de la société CSI avaient révélé, selon le cabinet Francis Lefebvre des "informations défavorables" et tout en constatant qu'une "aggravation du poste actif net négatif de 19 millions

du 6 novembre 2006 a indiqué que Tayeb X... bénéficiait à la maison d'arrêt de tous les traitements médicaux appropriés à son état et que celui-ci était tout à fait compatible avec sa détention en milieu

X... ne travaillerait pas en milieu acide, du fait de la neutralisation de ses propres installations ; qu'ainsi, la société CTRA ne pouvait avoir conscience du danger ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce

était le dirigeant et par suite pour un objet différent de celui prévu aux statuts ; que la preuve résultait du fait que, quelques semaines après la remise des fonds empruntés par EIS, soit plus de 70 millions

au regard des articles 1146 et suivants du Code civil, l'arrêt qui considère que, faute d'avoir bénéficié d'un préavis de rupture de 6 mois, la société Streichenberger aurait subi un préjudice de 2 millions

cas d'une aggravation éventuelle de son état ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 2 millions