N N A N C E N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

N N A N C E N° RG 22/02256 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

N N A N C E N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

N N A N C E N° RG 22/02261 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Société GENERALI, Société [L] [G] ARCHITECTURES, Société MAF, Société ARC PROJECT MANAGEMENT DEMANDERESSE Société ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

Jean-Luc Nafis LOULOU,Président, [Adresse 2] comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS S.M. [Adresse 4] Représentant légal : M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 28 July 2025   SECOND SECTION Application no. 25431/23 Nafi

Vu 1°, sous le n° 373436, la requête, enregistrée le 22 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Anges et Design, dont le siège est 55, rue Navier, à Paris

En second lieu, il n'est pas contesté que l'état de santé de l'enfant Nadir E, né en 2013 et qui souffre d'une encéphalopathie épileptique sévère, nécessite des soins dont le défaut pourrait entraîner

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 4, Rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me NABA

APPELANT Monsieur [K] [V] [J] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Nadir

APPELANTE Madame [U] [E] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 8] ALGERIE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir

section APPELANT Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 7] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Nadir

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 02 JUIN 2006 rg no 05/1413 APPELANT : Monsieur Ferhat Nabil

privé la condamnation de base légale" ; Attendu que pour caractériser l'outrage adressé aux agents verbalisateurs, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu leur a dit "je n'ai jamais vu cela du temps des nazis

Nabil X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Totale numéro 2011/ 003526 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Georges Y... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Nathalie NADIR