[R] [Adresse 5] Représentée à l'audience par Maître Nehza FROMENTEZE avocate au barreau de Cahors et membre de la SELARL FROMENTEZE [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Bruno

Totale numéro 59178002/15/01429 du 17/02/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Monsieur [A] [B] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Philippe

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno

Philippe N..., 26 / de Mme Renée O..., 27 / de Mme Bernadette P..., 28 / de Mme Christiane P..., 29 / de Mme Corinne Q... AA..., 30 / de M. Abdelaziz R..., 31 / de Mme ZC...

Bruno JJ..., domicilié [...] , 41°/ à M. Eric KK..., domicilié [...] , 42°/ à M. Christophe KK..., domicilié [...] , 43°/ à M. Philippe LL..., domicilié [...] , 44°/ à M.

VIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Quai Frédéric Mistral B.P. 224 38201 VIENNE CEDEX Représentée par Me BLUNAT substituant Me Bruno

légal Docks de LYON 42 Quai Rambaud 69002 LYON ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno

] Monsieur [I] [V] né le 02 octobre 1981 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [O] [V] né le 23 janvier 1986 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Philippe

Bruno ZD..., demeurant ..., M. AW..., demeurant ... (63830) et M.

à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 18/01809 APPELANTES Madame [H], [P] [G] Née le 02 Août 1958 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [U] épouse [W] née le 03 Décembre 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Philippe

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 513 804 484 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

HPC AGENCES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU - Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

GROUPE FEE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Frédérick DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(Directeur) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Bruno BLANC, Président Soleine

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

1977 à [Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.