Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de lui-même.

Gérard et Thierry X... ; que Mme Y... a renoncé à la succession ; Attendu que, pour rejeter les demandes de MM.

La cour d'appel a également relevé que la SAS Transports Gérard et M.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Joël X..., demeurant ..., La Gergaudière à La Chapelle-surErdre (44240) ; M.

Gérard Z....

né le 6 janvier 1959 à PIETS (64) de nationalité française Quartier Piets 64110 PIETS PLASENCE MOUSTROU Madame Sylvie Y... née Z...

Gérard Z... coupables d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Serel, ainsi que de faux et usage ; qu'il résulte de ces décisions pénales que M.

Gérard X..., demeurant 13510 Eguilles, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié au Palais de Justice, 13100 Aix-en-Provence;

Par ordonnance du 10 janvier 2006 du Conseiller de la Mise en État, le Dr Gérard A... a été remplacé par le Dr André B.... L'expert judiciaire a déposé son rapport le 18 juillet 2006.

Société NPO SARL Cie L'EQUITE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... 74120 MEGEVE représenté par Maître DE

Gérard, Marc, Marie X..., né le [...]        

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

[Adresse 2] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier