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4 133 résultats pour « Pierre NICOLET- Paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101941_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la maire de Paris autorisant l'exposition intitulée " Le Che à Paris " du 20 décembre 2017 au 17 février 2018 et de mettre à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926185

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742447d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422627

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2413920_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C... et l’association sportive (AS) de Paris, représentés par Me Nicolleau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d’appel de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03788_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742281d

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616290d3e498f0b428bb836c

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 (n° 314 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00397_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e165200f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18557

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402820_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'État peut être condamné aux dépens. ". 12

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

(pièce 2.2) ; que l'immeuble du ... est la propriété de la société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine dont le siège social est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fb3bcaf505db69696e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement du 23 novembre 2020, notifié aux parties par lettre du 30 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - déclaré irrecevable la demande d'indemnité égale au montant de la rémunération

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033788996

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Par un jugement n° 1307405 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031196237

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

B...le versement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04013_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, Vice Présidente JUGES : Marie HAROU, Vice Présidente Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : PRESIDENTE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGES : Marie

Source officielle

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