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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101941_20221213
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la maire de Paris autorisant l'exposition intitulée " Le Che à Paris " du 20 décembre 2017 au 17 février 2018 et de mettre à
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007926185
5 juin 1996
Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.
cr
61372645cd5801467742447d
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372606cd58014677422627
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
6e Section - 1re Chambre
DTA_2413920_20260410
10 avril 2026
C... et l’association sportive (AS) de Paris, représentés par Me Nicolleau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d’appel de la
DCA_22PA03788_20230117
17 janvier 2023
ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B
61372597cd5801467741f0db
28 janvier 1998
Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...
6137260acd5801467742281d
15 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Pôle 2 - Chambre 4
616290d3e498f0b428bb836c
20 décembre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 (n° 314 , 4 pages) Numéro d'inscription
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
Pôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e165200f
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18557
DTA_2402820_20250220
20 février 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'État peut être condamné aux dépens. ". 12
61372633cd58014677423bc8
19 février 2003
(pièce 2.2) ; que l'immeuble du ... est la propriété de la société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine dont le siège social est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit
Pôle 6 - Chambre 8
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6 juillet 2023
Par jugement du 23 novembre 2020, notifié aux parties par lettre du 30 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - déclaré irrecevable la demande d'indemnité égale au montant de la rémunération
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033788996
30 décembre 2016
Par un jugement n° 1307405 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031196237
21 septembre 2015
B...le versement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
DCA_24PA04013_20250416
16 avril 2025
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
, Vice Présidente JUGES : Marie HAROU, Vice Présidente Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : PRESIDENTE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGES : Marie
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