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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01781
22 septembre 2009
22 septembre 2009
la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, devenu L. 1221-1, L. 122-6, devenu L. 1234-1, L. 122-9, devenu L. 1234-13 du code du travail ; 2°/ que le salarié soutenait que la vente à emporter de poulets
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210214
8 avril 2021
8 avril 2021
Poulet-Odent, avocat de M. N..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société DHL Holding France, et après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95bb
9 février 1994
9 février 1994
X..., aviculteur, s'était engagé à acheter des poulets à la société Sodeva, en vue de leur élevage, et à s'approvisionner en aliments et produits vétérinaires auprès de fournisseurs agréés par la société
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985321
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE DE JOIGNY et de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE MICHEL LORAIN
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985322
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société BLANCHISSERIE RONCAGLIA et de la SCP Odent, Poulet, avocat du centre hospitalier de Bastia, - les conclusions
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000037076499
15 juin 2018
15 juin 2018
l'affaire au fond, de porter à 807 185,98 euros le montant de la condamnation du centre hospitalier de Blois ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitaliser de Blois le versement à la SCP Odent Poulet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327159_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dejean, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel la Ville de Paris a refusé de faire droit à sa demande d’autorisation d’étalage au 28, rue Poulet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609250_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l’établissement Kamsy Beauté situé 3 rue Poulet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310021
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Poulet-Odent, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210103
16 février 2023
16 février 2023
Poulet-Odent, avocat de la société [L] [S] [L] et associés, de Me Brouchot, avocat de la société Fluidra commercial France, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10179
16 février 2022
16 février 2022
Poulet-Odent, avocat de l'association [6] et de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100523
22 juin 2022
22 juin 2022
Poulet-Odent, avocat de M. [M], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110105
1 février 2023
1 février 2023
Poulet-Odent, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310600
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Poulet-Odent, avocat de la société Epi Discount, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de Petit-Quevilly, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00907
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Poulet-Odent, avocat de Mme [K], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sodico expansion, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204518_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Une somme de 3 000 euros est mise à la charge de la SCI Poupette au titre des frais exposés par la commune d'Eze et non compris dans les dépens.
Source officielleciv3
6137266bcd580146774256e6
20 mai 1998
20 mai 1998
., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., La Ponétie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62141
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-18.809 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60222
2 février 2023
2 février 2023
[M] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Oril industrie Ordonnance : 60222 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60602
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-21.950 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : M.
Source officiellePage 85 sur 1151