, avocat plaidant, DEFENDERESSE SNC DELILLE PARTNERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cyril SABATIE

[Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE

DBVB-V-B7I-BMV5B Ordonnance n° 2025/M78 Madame [N] [B] épouse [K] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril SABATIE

Il résulte de l'instruction que la société requérante, qui a conclu un contrat de bail commercial le 25 février 2025 et dont le président a pris un congé sabbatique à compter du 1er juin 2025, a créé très

C..., représenté par Me Sabatté, demande au juge des référés d’ordonner une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du fait de l’accident de service du 8 novembre 2018.

Flores, Mmes Ducloz, Sabotier, Salomon, conseillers référendaires, M. 

Flores, Mmes Ducloz, Sabotier, Salomon, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Germain, Sadot, Mme Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT ET INTIME Monsieur Didier A... ... 31390 CARBONNE représenté par la SCP SABATTE

Commercial UNION), demeurant 13 Rue du Moulin Bailly - 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard SABATER

septembre 1989, qu'elle a été nommée assistante ordonnancement au coefficient 255, avec le statut d'agent de maîtrise (AM), qu'entre 1993 et 1995, elle a été absente de l'entreprise pour motif de congé sabbatique

Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, M.

Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, M. Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Germain, Sadot, conseillers de la chambre, M. Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Moreau, M. Maziau, Mme Carbonaro, MM.

durée déterminée dont certains ont été modifiés ou prorogés par avenants ; que ces contrats étaient destinés selon les cas, soit à remplacer un titulaire en congé de formation, congé maternité, congé sabbatique

Huglo, conseiller rapporteur, Mmes Lambremon, Reygner, Farthouat-Danon, Slove, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, conseillers référendaires, M.