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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

5fdc4d092cec2f70cc5eb988

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces injures étaient dites devant des clients, des salariés, et toutes autres personnes.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032273

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

» ; qu'il résulte de ces dispositions qu'un établissement de santé dont le service d'accueil et de traitement des urgences a accueilli un patient dont l'état de santé nécessite le transfert vers un autre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54fbf26ea3610d51f2b

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Le 6 novembre 2013, [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins: - de voir juger qu'une exécution déloyale du contrat de travail est imputable à l'employeur et que le salarié a été victime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00220

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

des conditions de santé, de sécurité ou des conditions de travail ; qu'en refusant d'admettre que le fait que le comité social et économique de l'établissement Carrefour de [Localité 3] ait été consulté

Source officielle
CC

soc

6137249fcd58014677417042

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X... a le statut de salarié coefficient de base 400 pour un service hebdomadaire de 19 h 30 ; qu'aux termes d'une convention de remise d'établissement et de cession de biens en date du 28 novembre 1994

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

; qu'un entretien évoque que la salariée « sait organiser son travail » mais celui du 14 décembre 2012 révèle que la salariée « a tendance à se disperser.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02029

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, le salarié est tenu d'apporter des éléments laissant présumer l'existence d'un harcèlement et l'employeur, au vu de ces

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f963b

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

est survenu brusquement au moment où il se trouvait dans les toilettes de l'établissement d'un client de son employeur qu'il visitait avec d'autres salariés ; que c'est, en conséquence, en violation des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[S], salarié de la société Rabot Dutilleul construction a saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00922

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[P] et deux autres salariés de la société Rabot Dutilleul construction ont saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer un rappel de

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd951cc5e26fb3acb380f90

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Suite à un grave accident de la circulation de son mari et à ses propres difficultés de santé, Madame [D] n'a jamais intégré son poste et a tardé à communiquer ses arrêts de travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des salariés", mais regroupaient bien au contraire les quatre grands groupes de salariés de la branche professionnelle trouvant place dans les classifications professionnelles définies par les conventions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des salariés", mais regroupaient bien au contraire les quatre grands groupes de salariés de la branche professionnelle trouvant place dans les classifications professionnelles définies par les conventions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des salariés », mais regroupaient bien au contraire les quatre grands groupes de salariés de la branche professionnelle trouvant place dans les classifications professionnelles définies par les conventions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des salariés », mais regroupaient bien au contraire les quatre grands groupes de salariés de la branche professionnelle trouvant place dans les classifications professionnelles définies par les conventions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des salariés », mais regroupaient bien au contraire les quatre grands groupes de salariés de la branche professionnelle trouvant place dans les classifications professionnelles définies par les conventions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des salariés", mais regroupaient bien au contraire les quatre grands groupes de salariés de la branche professionnelle trouvant place dans les classifications professionnelles définies par les conventions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des salariés", mais regroupaient bien au contraire les quatre grands groupes de salariés de la branche professionnelle trouvant place dans les classifications professionnelles définies par les conventions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des salariés », mais regroupaient bien au contraire les quatre grands groupes de salariés de la branche professionnelle trouvant place dans les classifications professionnelles définies par les conventions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00245

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

ayant pour mission la prévention et la protection de la santé physique ou mentale et de la sécurité des travailleurs. 10.

Source officielle

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