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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
5fdc4d092cec2f70cc5eb988
6 décembre 2018
Ces injures étaient dites devant des clients, des salariés, et toutes autres personnes.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032273
16 juin 2008
» ; qu'il résulte de ces dispositions qu'un établissement de santé dont le service d'accueil et de traitement des urgences a accueilli un patient dont l'état de santé nécessite le transfert vers un autre
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54fbf26ea3610d51f2b
7 juin 2019
Le 6 novembre 2013, [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins: - de voir juger qu'une exécution déloyale du contrat de travail est imputable à l'employeur et que le salarié a été victime
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00220
16 février 2022
des conditions de santé, de sécurité ou des conditions de travail ; qu'en refusant d'admettre que le fait que le comité social et économique de l'établissement Carrefour de [Localité 3] ait été consulté
6137249fcd58014677417042
6 juillet 2005
X... a le statut de salarié coefficient de base 400 pour un service hebdomadaire de 19 h 30 ; qu'aux termes d'une convention de remise d'établissement et de cession de biens en date du 28 novembre 1994
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552
24 octobre 2018
; qu'un entretien évoque que la salariée « sait organiser son travail » mais celui du 14 décembre 2012 révèle que la salariée « a tendance à se disperser.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02029
20 septembre 2017
fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, le salarié est tenu d'apporter des éléments laissant présumer l'existence d'un harcèlement et l'employeur, au vu de ces
61372200cd580146773f963b
16 décembre 1993
est survenu brusquement au moment où il se trouvait dans les toilettes de l'établissement d'un client de son employeur qu'il visitait avec d'autres salariés ; que c'est, en conséquence, en violation des
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923
18 septembre 2024
[S], salarié de la société Rabot Dutilleul construction a saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire au titre de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00922
[P] et deux autres salariés de la société Rabot Dutilleul construction ont saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer un rappel de
1ere Chambre
5fd951cc5e26fb3acb380f90
25 février 2020
Suite à un grave accident de la circulation de son mari et à ses propres difficultés de santé, Madame [D] n'a jamais intégré son poste et a tardé à communiquer ses arrêts de travail.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201045
16 octobre 2025
des salariés", mais regroupaient bien au contraire les quatre grands groupes de salariés de la branche professionnelle trouvant place dans les classifications professionnelles définies par les conventions
ECLI:FR:CCASS:2025:C201044
ECLI:FR:CCASS:2025:C201042
des salariés », mais regroupaient bien au contraire les quatre grands groupes de salariés de la branche professionnelle trouvant place dans les classifications professionnelles définies par les conventions
ECLI:FR:CCASS:2025:C201041
ECLI:FR:CCASS:2025:C201048
ECLI:FR:CCASS:2025:C201047
ECLI:FR:CCASS:2025:C201046
ECLI:FR:CCASS:2025:C201043
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00245
26 février 2020
ayant pour mission la prévention et la protection de la santé physique ou mentale et de la sécurité des travailleurs. 10.
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