Viennois, rapporteur, MM. A..., X... Bernard, Barat, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Viennois, rapporteur ; MM. C..., Y..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.

Viennois, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Fouret, Pinochet, Renard-Payen, Mmes Lescure, Delaroche, M. Ancel, conseillers, M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Fouret, Pinochet, conseillers, M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, conseillers, M.

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que, le 13 octobre 1987, la société Renault agriculture a vendu la quasi totalité du capital de la société Rivière-Casalis à la société Vicon

.-87000 LIMOGES représentée par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES

Claude X..., demeurant à l'Auberge du Tertre, au Tertre, Route de Saint-Malo à Vignoc 35630 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat - annule le jugement du 20 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif

secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de Logirem à sa demande de copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers - Hameau des Vignes

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N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6AU [R] [X] C/ Société [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel CLEMENT SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, faisant fonction de président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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