cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Fabrice Z..., Jacques A... et Christian B... du chef d'atteinte à l'intimité de la vie

du 3 juin 1980 entre les heures de travail actif et les heures de simple présence ou d'astreinte, dès lors que l'état de la victime, incapable d'effectuer seule les actes les plus élémentaires de la vie

de la propriété et aux mesures prises pour l'amélioration de la qualité des vins, sont punies d'une amende fiscale de 100 francs à 5 000 francs, d'une pénalité dont le montant est compris entre une et

mousseux faussement dénommé vin de champagne à partir de ses locaux privés et professionnels de Reims situés au n° 33/35 rue ... ; que les analyses effectuées par deux locataires différents dont celui

décennies comme une institution calédonienne, qui avait vocation à dénoncer avec un humour, une ironie ou une causticité que chacun appréciait peu ou prou, les petits ou grands dysfonctionnements de la vie

ou pertes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Clos du Prieuré et les consorts L... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de cette société en restitution du stock de vin

souscrit le 14 janvier 1997, ainsi que de celui souscrit le 3 août 2007 ; Attendu qu'ayant fait ressortir que Mme [I] [Z] avait connaissance de l'existence des contrats d'assurance sur la vie et que

Adresse 1], 6°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Axa France vie

annexé; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 26 octobre 2005) de lui avoir accordé une pension alimentaire de 350 euros par mois au titre du divorce pour rupture de la vie

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux Y... pour rupture prolongée de la vie

époux X... à leurs torts partagés, de ne pas avoir constaté que les faits qu'il retenait constituaient une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 12 000 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à viser, pour l'exposé

Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de la société CAPMA CAPMI, société d'assurance mutuelle vie

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 14 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande en retenant que la période de vie commune a été trop courte pour que puisse

1994) l'a débouté de son recours et a validé les contraintes litigieuses ; Attendu que l'intéressé fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, qu'en se bornant à viser

allouée à Mme Y... par jugement du 21 novembre 1991, sans que les parties n'aient produit la déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les faits invoqués doivent constituer une violation grave et renouvelée des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie

personnellement le dépositaire, ce qui justifierait qu'il soit tenu d'une obligation de résultat et contraint de rapporter la preuve d'une cause étrangère de nature à l'exonérer de sa responsabilité vis-à-vis

interbanques en paiement de ses frais de mission et en dommages-intérêts ; Attendu que la société MAI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit viser