En revanche, elle n’a cédé ces droits qu’à titre non-exclusif pour Andorre, le Luxembourg, la Suisse, la Nouvelle Calédonie, la Guyane française, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, La Réunion

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

The duration of walks was sometimes reduced to 20 to 30 minutes. On several occasions, the warders made the applicants choose between having a bath and taking a walk.

Walter X..., demeurant Admiraaldreef 18, 9040 Gand (Belgique), 2 / Mme Y...

Walter Y..., demeurant Lotissement du Reeberg à Sarrebourg 57400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 17 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté

liquidateur de la SASU JR SERVICES 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE comparant DEFENDEUR SDE SARL REVOLUT BANK UAB 10 AVENUE DE KLEBER 75116 PARIS non comparant En présence de : Mme Aude WALTER

EN CONSEQUENCE Nous, Madame Isabelle WALTER, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Monsieur Régis VIDAL, Greffier, CONSTATONS et déclarons parfait le désistement de Monsieur [E] [J], CONSTATONS

Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les dispositions générales relatives à la cour d'appel sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie et des Iles Wallis

Omar X..., demeurant 52, rue 705 Cité El Wafa à Agadir 010001 (Maroc) ; M.

Moussa X..., demeurant Hay El Wafaâ-Oued Nachef, C-1 Maison n° 23, à Oujda (Maroc) ; M.

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Elise Y..., exerçant sous l'enseigne Hôtel-Restaurant "Chez Walter

Edouard François Roger Walter de Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, l'Association tous pour l'inclusion (TouPi), représentée par Me Walker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, présenté pour la commune de Ducos, représentée par Me Wally Issop, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit :/ () : Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna

le conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé au conventionnement des principaux services de médias audiovisuels à la demande dont le service par abonnement dénommé Disney+ édité par la société The Walt

The applicant was also free to take Kjell Persson out for walks.         3.