Codes de loi français

Article 2

est fixée comme suit : PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B (dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380) Services Fonctions Établissements du ministère des sports accueillant des stagiaires

Article 12

Les préposés conducteurs sont recrutés parmi les préposés titulaires ou stagiaires remplissant les conditions ci-après : 1° Etre titulaire du ou des permis de conduire exigés par le code de la route pour la conduite des divers types de véhicules automobiles

Article Annexe I

suivants : – tous les ans, un bilan pédagogique et financier des formations obligatoires réalisées l'année N - 1, faisant apparaître notamment le nombre, l'intitulé et le financement des formations ou séquences de formation organisées, le nombre de stagiaires

Article Annexe II

. - Objet de l'évaluation L'évaluation du stagiaire porte sur trois domaines de compétence composés de différents items à savoir : Les connaissances techniques professionnelles : - connaissance de la procédure et des circuits de procédure ; - capacité

Article 40

Le centre de gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire, y compris les stagiaires, indépendamment du dossier prévu à l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires tenu

Article 6

Il veille à ce que les stagiaires exercent leurs activités au sein de l'unité sous le contrôle d'un personnel permanent nommément désigné. Il veille à ce que soit tenu un répertoire des visites, conservé pendant une durée de cinq ans.

Article 6

Un tableau de suivi de la formation à distance est signé par les stagiaires et par le formateur, pour chaque module. Un questionnaire final d'évaluation doit être validé, pour chaque module, afin de permettre l'accès au module suivant.

Article 8

formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires

LEGIARTI000023447729

ANALOGUES (Interne et troisième concours) Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle CONCOURS INTERNE  Fonctionnaire  agent non titulaire de droit public  FPE  FPH  FPT Pour les fonctionnaires :  titulaire  stagiaire

Article Annexe III

Le stagiaire se voit confier des missions conformes aux exigences du diplôme et approuvées par l'organisme d'accueil. - de construire des compétences en situation professionnelle et en présence d'usagers ; 2.

Article L842-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 76

internationaux et conférant des droits équivalents ; c) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 ; 3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Dénomination sociale de la société de ventes volontaires et adresse : Nom et prénom du dirigeant de la société de ventes volontaires : Nom et prénom de la personne habilitée à diriger des ventes volontaires-maître de stage : Nom, prénom et adresse du stagiaire

Article ANNEXE V

Objectifs des stages Les stages en milieu professionnel peuvent amener le stagiaire à évoluer dans l'ensemble des activités professionnelles du référentiel d'activités professionnelles (RAP).

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

d'organismes partenaires du centre ; 3° Deux ou trois personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise ; 4° Cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires

Article L423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

par les personnes physiques et morales mentionnées au premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, lorsque le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire a été établi par un architecte

Article 10

Au moment de leur titularisation, les ingénieurs stagiaires sont nommés ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Article Annexe

manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ; 4° Avoir satisfait à des examens théoriques et pratiques fixés par arrêté interministériel ; 5° Totaliser au moins 150 heures de vols dont 75 heures en qualité d'ingénieur navigant d'essais stagiaire

Article Annexe II

Il déclare être titulaire auprès de la compagnie d'assurance d'une assurance en responsabilité professionnelle comportant une clause particulière considérant comme tiers les stagiaires qu'il accueille et prévoyant que les faits dommageables causés par

Article Annexe 3

Exigences relatives à la mise en service et à la maintenance d'une installation Les mises en service des appareils sont réalisées par les stagiaires.

Article 1

Le dossier que doit déposer tout candidat stagiaire, conformément à l'article 13 du décret susvisé du 2 août 1977 portant statut des gardes-chasse de l'office national de la chasse, comprend les pièces suivantes : 1.