Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2004), que Mme X..., employée par la société UCPI en

d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M.

la violation des articles 85, 86, 575 alinéa ter du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de refus d'informer rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Raymond, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés

Y... avait manqué à son devoir d'information, a violé les articles 7 et 16 du même Code ; Mais attendu que le tribunal a retenu que par son refus de consigner la provision mise à sa charge, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 octobre 2005), que le 18

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette A... X...

à l'avis de fin d'information prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale, à la suite duquel l'avocat du demandeur a sollicité des actes d'information complémentaire, la chambre d'accusation a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Norm, société à responsabilité limitée, dont le

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Art coiff, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d&apos

Vu les observations du conseil de la préfecture reçues par courriel le 23 avril 2026 à 7h57 tendant à la confirmation de l'ordonnance attaquée .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 octobre 2004), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mars 2022), M.

L'arrêt ajoute que, informé par l'assureur de ce qu'il verserait au dossier le rapport de son médecin-conseil pour peu que M.