de 1.500 € au titre de l'article 700 du cpc à Mme [F] [O] veuve [E], d'une part, et à la société [Localité 10] Les Portes de Paris, d'autre part, et débouté Mme [F] [O] veuve [E] et la société [Localité

La procédure Par acte extrajudiciaire du 7 avril 2023, remis à CORIOLIS, en son siège à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, les Demandeurs assignent CORIOLIS devant le tribunal

700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

[N] [Y] et Mme [G] [Y] au paiement des entiers dépens (Article 696 du CPC). Condamner solidairement M.

1343-2 du code civil,condamner la MATMUT à lui verser 3000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens,dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME

700 du CPC,les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens.L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2025 puis elle a fait l’objet de renvois successifs jusqu’à celle du 09 septembre 2025

de LYON assistée de Maître Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 20 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13

euros au titre de la pénalité financière Condamner Madame [G] à la somme de 500 euros en application de l’article 700 du CPCA l’audience de ce jour elle constate que Madame [G] conteste le montant de

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : P0003034 N° PCL : 2026J00018 N° RG : 2025P02226

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : B0003188 N° PCL : 2026J00004 N° RG : 2025P02248

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21

1965, * Réformer le jugement déféré et débouter les consorts [V] de toutes leurs demandes * Sur les demandes reconventionnelles du SDC « [Établissement 1] » * Vu l'article 1382 du Code civil,

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de procédure du 9 septembre 2025, RAMCO demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 132-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 133-8 du

HSBC ne saurait dès lors prétendre avoir respecté les dispositions de l'article L. 133-44.

700 du CPC pour les frais de première instance et d'appel; Sur l'intervention du Syndicat [11] [Localité 25] Vu l'article L.2132-3 du code du travail, vu l'article 325 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux dépens.