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88 612 résultats pour « article 1845 bis du code general des impots »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 51

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1387 A

Article 158

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A

Article 23

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 quater C

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 29 novembre 1985 du 29 novembre 1985 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance.

L'article 17 E de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

—

Le premier alinéa de l'article 215 de l'annexe I au code général des impôts est complété ainsi :

Article 36

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 210 F

Article 13

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1741 A

Article 36

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1609 E

Article 15

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 217 octies

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies

Article 70

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 72 D ter

Article 26

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies

Article 82

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 119 quinquies

Article 93

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1384 F

Article 96

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1609 duodecies

Article 81

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 220 quaterdecies

Article 16

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1465 A

Article L143-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 55

Code du patrimoine

Les dispositions du code général des impôts applicables aux fondations reconnues d'utilité publique sont applicables à la " Fondation du patrimoine ".

Article 46 quater-0 ZS ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 76

Code général des impôts, annexe III

La déclaration spéciale mentionnée au IV de l'article 210-0 A du code général des impôts mentionne :

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32

Code rural (nouveau)

Il est soumis au régime fiscal par les articles 83 et 158-5, du code général des impôts. Il ne peut être saisi ou cédé dans les conditions prévues au chapitre V du titre IV du livre Ier du code du travail.

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