La SAS K.J [Cadastre 1], citée par acte remis en étude, n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter.

Par ailleurs, selon l’article 1730 du code civil, à l’expiration du bail, le locataire doit restituer les locaux.

contrat passé par acte sous seing privé en date du 15 mars 2010, la SA d'HLM EFIDIS a loué à Mme [H] [K] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] (anciennement [Adresse 4]).

Les autres parties défenderesses, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître René DECLER, Avocat au Barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne

SOCIETE ISM RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 5 Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 2] représenté

Mme [N] [K], citée par procès-verbal de remise à personne, n’a pas comparu.

observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Patrick B... et sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour Gordan Z... et pris de la violation des articles

Par conclusions en réponse n°3 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699

Madame [Y] [Q], citée à personne, et Monsieur [O] [Q], cité à domicile, n'ont pas constitué avocat.

Citée par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Mme [Q] [D] comparaît.

L.452-2 alinéa 6 et L.452-3 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ; Réduire à de plus justes proportions l’indemnité allouée à Monsieur [B] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;Déclarer

pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1991, qui, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre Bernard Y... des chefs d'homicide involontaire sur Serge B... et de blessures involontaires sur elle même ; Vu l'article

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 3]

la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle option maréchalerie, des articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime, 111-3 et 111-4 du code pénal, 1382 du code civil, 591

[E] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et renvoyé aux parties les entiers frais et dépens, - débouté le [3] de l'intégralité de ses demandes. M.

[N] est président et ayant son siège à [Localité 3], exerce une activité de marchand de biens immobiliers.