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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 370 résultats pour « article 30 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Les valeurs mentionnées au 3° du III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement sont fixées ci-dessous. 3 3
Article 7
L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle comporte une épreuve orale d'admission (durée : 30 minutes).
Article D256-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69
Les centres de formation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 256-2 sont agréés par l'autorité administrative désignée à l'article R. 256-30.
Article L4434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 23
Le produit de la majoration de l'accise sur les alcools en outre-mer prévue à l'article L. 313-30 du même code constitue une recette du budget de la région.
Article Annexe II
CATÉGORIE DISTANCE DE LA BAIE À L'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT TERRESTRE Catégorie 1 0-65 m 65-125 m 125-250 m 250-400 m 400-550 m 550-700 m > 700 m Catégorie 2 0-30 m 30-65 m 65-125 m 125-250 m 250-370 m 370-500 m > 500 m Catégorie 3
LEGIARTI000050745256
premières minutes et 2 mouvements pendant les 30 dernières minutes.
Article 1
du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; - de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ; - de l'arrêté du 30
Article 4
tiré au sort, suivi de questions, permettant d'apprécier les connaissances du candidat sur les techniques analytiques parmi celles identifiées sur le programme de l'épreuve orale de la spécialité choisie (durée totale : 1 heure, dont : préparation : 30
Article 2
Les dispositions des arrêtés des 23 septembre 1949, 20 octobre 1949, 30 décembre 1953, 19 janvier 1955, 24 janvier 1956, 6 mars 1956, 9 avril 1956, 14 janvier 1958, 21 novembre 1959, 30 juillet 1962, 23 mars 1963, 11 avril 1963, 12 septembre 1963, 5 juin
Article 5
Préparation : 1 heure 8 Interrogation : 30 minutes 2° Entretien portant sur la scolarité du candidat, ses connaissances et sa motivation.
Article 9
Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisions, Art. 30-2, Art. 30-3, Sct.
Article 35
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les greffiers des services judiciaires régis par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires sont intégrés et reclassés dans le corps des
Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021, du 2 août au 19 décembre 2021 et du 1er mars au 30 avril 2022, la liste des établissements mentionnés à l'article 1er, situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à
Article Annexe
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 30 mai 2023 (NOR : MENE2312806A), la présente annexe est remplacée par l'annexe audit arrêté.
A titre transitoire, les militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui bénéficiaient le 30 juin 2022 d'une nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 8 juillet 1999 mentionné à l'article 1er et qui ne sont pas éligibles à compter
Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe ou du deuxième groupe, selon les dispositions fixées par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé
Article 17
Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs hospitaliers régis par le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant
La dernière session d'examen de la spécialité fonderie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.
Article 3
sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 3-1 : DATES HORAIRES NATURE DES ÉPREUVES Lundi 23 mai 2016 14 heures à 16 heures Mathématiques Mardi 24 mai 2016 8 h 30
Article L7125-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Les pensions de retraite déjà liquidées et les droits acquis avant le 30 mars 1992 continuent d'être honorés par les institutions et organismes auprès desquels ils ont été constitués ou auprès desquels ils ont été transférés.
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